Depuis le 16 janvier 2025, le recensement de la population française est en cours. Neuf millions de citoyens sont invités à participer à cette opération nationale essentielle. Mais que se passe-t-il si vous refusez de répondre aux questionnaires ? Voici un tour d’horizon des informations importantes.
Participation obligatoire : quels sont les risques en cas de refus ?
Une obligation légale
Selon l’article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951, répondre au recensement est obligatoire. Les agents de l’Insee vous remettront deux questionnaires :
- Un sur votre logement.
- Un autre sur les personnes vivant dans le foyer.
Les réponses doivent être fournies avec exactitude et dans les délais impartis.
Amendes en cas de refus ou de fausses déclarations
En cas de refus persistant, vous pourriez recevoir une mise en demeure, suivie d’une amende de 38 euros. De même, fournir des informations inexactes peut entraîner des sanctions.
Un risque peu appliqué en pratique
Dans les faits, les sanctions restent rares. « Nous atteignons chaque année 97 % de participation au niveau national », a précisé Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales de l’Insee, à TF1 Info.
Pourquoi le recensement est-il crucial ?
Le recensement ne se limite pas à une formalité administrative. Les données collectées ont des implications concrètes pour :
- Déterminer la population légale de chaque commune.
- Allouer les dotations et subventions.
- Planifier des infrastructures publiques, comme des écoles, hôpitaux ou maisons de retraite.
- Fixer le nombre de conseillers municipaux dans les collectivités locales.
Ces données permettent une répartition équitable des ressources et un meilleur aménagement des territoires.
Qui est concerné et à quelles dates ?
Communes de moins de 10 000 habitants
- Dates en métropole, Antilles et Guyane : du 16 janvier au 15 février 2025.
- Dates à La Réunion et Mayotte : du 30 janvier au 1ᵉʳ mars 2025.
Communes de plus de 10 000 habitants
- Dates en métropole, Antilles et Guyane : du 16 janvier au 22 février 2025.
- Dates à La Réunion et Mayotte : du 30 janvier au 8 mars 2025.
Chaque année, une commune sur cinq participe à cette opération, et des agents de l’Insee visiteront les ménages concernés.
Comment reconnaître un agent du recensement ?
Pour éviter toute confusion ou tentative d’arnaque, les agents de l’Insee :
- Sont munis d’une carte officielle avec photo.
- Ne vous demanderont jamais de fournir vos coordonnées bancaires ou d’effectuer des paiements.
Un acte civique pour l’avenir des communes
Le recensement est bien plus qu’une simple collecte de données. Il façonne la manière dont les ressources publiques sont attribuées et garantit un développement adapté aux besoins locaux. En participant, chaque citoyen contribue à une meilleure organisation de la vie publique et à un avenir mieux planifié.
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