Dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 janvier, l’Assemblée nationale a validé en commission le projet de loi d’urgence pour Mayotte, porté par le gouvernement de François Bayrou. Ce texte constitue une première étape législative pour répondre aux conséquences du cyclone Chido, qui a ravagé l’archipel. Il se concentre sur des mesures accélérant les procédures d’urbanisme et prévoit également des dispositions sociales temporaires.
Un texte critiqué pour son manque d’ambition
Un contenu jugé insuffisant
Manuel Valls, ministre des Outre-mer, a présenté ce projet comme une « première réponse » à une crise complexe. Toutefois, plusieurs élus locaux, dont la députée mahoraise Estelle Youssouffa (Liot), ont dénoncé un texte « élaboré sans consultation » et « muet sur des sujets essentiels comme l’immigration ».
- Estelle Youssouffa : « Ce projet manque de réelle ambition face aux défis structurels de l’archipel. »
- Anchya Bamana (RN) : a exprimé sa colère contre un texte qui, selon elle, « ne répond pas à la submersion migratoire » dont souffre Mayotte.
Rejet des amendements liés aux bidonvilles
Certains amendements visant à lutter contre les bidonvilles ont été écartés, jugés hors du champ d’application du texte initial. Cette décision a suscité des critiques supplémentaires de la part de députés de différents bords.
Des perspectives à moyen et long terme
Une loi programme attendue en mars
Manuel Valls a souligné que ce projet de loi n’était qu’une première étape. Un second texte, baptisé « loi programme », est prévu pour mars, afin de proposer des mesures structurelles à plus long terme pour Mayotte.
Réforme du droit du sol prévue en février
Le 6 février, une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera examinée. Elle prévoit notamment de prolonger la durée de résidence des parents nécessaire pour que leurs enfants accèdent à la nationalité française. Cette réforme est présentée comme une réponse à la pression migratoire croissante dans l’archipel.
Un bilan exhaustif exigé par les députés
Un amendement porté par Dominique Voynet, ancienne ministre écologiste, a été adopté. Il oblige le gouvernement à remettre, dans un délai d’un mois après la promulgation de la loi, un rapport complet sur les conséquences humaines de la catastrophe provoquée par le cyclone Chido. Cette demande reflète la nécessité de prendre en compte tous les aspects de la crise, au-delà des simples mesures d’urgence.
Une première étape dans un contexte d’urgence
Si ce texte marque un début de réponse aux défis majeurs auxquels fait face Mayotte, les critiques formulées par les députés locaux et nationaux montrent que les attentes restent élevées. Entre reconstruction d’urgence, gestion migratoire et réformes structurelles, le gouvernement est attendu au tournant pour donner des réponses plus ambitieuses dans les mois à venir.