Alors que le gouvernement cherche désespérément des moyens de réduire le déficit public, l’idée d’augmenter la « flat tax » refait surface. Mais que signifie exactement cette mesure fiscale et quelles conséquences pourrait-elle avoir pour les contribuables et l’économie française ?
Qu’est-ce que la flat tax ?
Instaurée en 2018, la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), est un impôt à taux fixe appliqué aux revenus du capital. Contrairement à l’impôt sur le revenu, dont le taux est progressif, la flat tax est uniformément fixée à 30 %. Elle se décompose en :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu.
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Elle s’applique sur :
- Les dividendes.
- Les plus-values mobilières (actions ou titres revendus avec un bénéfice).
- Certains produits d’épargne, hors dispositifs réglementés comme le Livret A ou le LEP.
Pour les contribuables, il est possible de choisir entre la flat tax ou le régime progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction de ce qui est le plus avantageux.
Un impôt ciblant les ménages aisés
Si la flat tax concerne une large gamme de contribuables, elle bénéficie principalement aux ménages les plus riches. Selon Pierre Madec, économiste à l’OFCE, elle devient intéressante pour ceux ayant des revenus financiers conséquents, avec un taux d’imposition marginal supérieur à 30 %. En d’autres termes, elle profite particulièrement aux ménages aisés ou très aisés, ainsi qu’aux chefs d’entreprise percevant des dividendes.
Pourquoi a-t-elle été instaurée ?
La flat tax a été introduite sous Emmanuel Macron pour encourager l’investissement et soutenir l’économie. Avant 2018, sous François Hollande, les revenus du capital étaient taxés au même niveau que les revenus du travail. Cette mesure avait entraîné une chute des recettes fiscales, les entreprises préférant conserver leurs bénéfices plutôt que de les distribuer sous forme de dividendes.
En réponse, la flat tax a été conçue pour alléger la fiscalité du capital et stimuler l’investissement dans l’économie française. Cependant, son efficacité reste controversée : selon Pierre Madec, il est difficile de savoir si ces fonds ont effectivement été réinjectés dans l’économie réelle.
Une hausse à l’étude : vers 33 %
Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a évoqué une possible augmentation de la flat tax de 30 % à 33 %, se basant sur les taux pratiqués dans d’autres pays développés (30 à 35 %). Cette hausse pourrait rapporter plus d’un milliard d’euros par an, concentrés principalement sur les 5 % des Français les plus fortunés.
Impacts potentiels :
- Changements de stratégie fiscale : Certains ménages pourraient choisir de soumettre leurs revenus financiers à l’impôt sur le revenu si celui-ci devient plus avantageux.
- Comportement des entreprises : Pour éviter cette taxation accrue, les entreprises pourraient conserver leurs bénéfices ou les réinvestir directement, limitant ainsi les dividendes versés.
Une mesure controversée
Si cette augmentation pourrait soulager temporairement les finances publiques, elle suscite des critiques. Certains estiment qu’elle pourrait décourager les investissements, tandis que d’autres dénoncent une forme de retour déguisé à une taxation excessive du capital, proche de l’ancien ISF.
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