Taxation des plus riches : une nouvelle contribution sur le patrimoine en discussion

Le gouvernement envisage une réforme fiscale majeure en 2025 en introduisant une contribution spécifique sur le patrimoine des foyers les plus aisés. Une mesure qui fait débat parmi les élus, notamment à droite et au sein des rangs de la majorité.

Une contribution pour plus de justice fiscale

À l’occasion des consultations sur le budget 2025, le ministère de l’Économie a présenté une idée phare : taxer davantage les patrimoines élevés pour limiter les pratiques d’optimisation fiscale. Selon Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, ce projet vise à instaurer une justice fiscale tout en s’alignant sur les discussions engagées avec les socialistes et autres partenaires politiques.

Cette nouvelle piste vient remplacer une contribution temporaire initialement prévue dans le projet de loi de finances. Celle-ci visait les revenus annuels supérieurs à 250 000 euros pour imposer un taux minimum de 20 %. Cependant, en raison du principe de non-rétroactivité, cette disposition pourrait être inapplicable pour les revenus de 2024.

Vers une taxe sur les patrimoines élevés ?

Le gouvernement propose désormais une taxation du patrimoine inspirée des idées de l’économiste Gabriel Zucman, bien que dans une version plus modeste. Baptisée par certains la « taxe Zucman », cette contribution viserait les patrimoines au-delà d’un certain seuil.

Cette initiative serait un moyen de combler les lacunes des précédentes mesures fiscales, notamment en compensant les montages financiers sophistiqués qui permettent à certains contribuables de minimiser leurs impôts.

Une proposition qui divise les camps politiques

Un consensus fragile à gauche

Pour les élus socialistes et communistes, cette proposition répond en partie aux attentes en matière de justice fiscale. Le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, y voit avant tout un mécanisme visant à réduire les pratiques d’optimisation fiscale.

Cependant, Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, reste prudent, estimant que cette mesure est encore loin d’être finalisée. « Nous devons attendre plus de détails pour juger de son efficacité réelle », a-t-il indiqué.

Des réserves à droite

De son côté, la droite se montre plus sceptique. Dominique de Legge, sénateur LR, craint que cette contribution ne marque un retour déguisé de l’ISF. Il milite plutôt pour taxer ce qu’il appelle la « fortune improductive », notamment les yachts ou les cryptomonnaies, plutôt que d’imposer les patrimoines productifs.

D’autres voix, comme celle du sénateur Olivier Paccaud (apparenté LR), appellent à la prudence face à des mesures susceptibles de provoquer une fuite des contribuables fortunés. « Une taxation mal calibrée peut avoir des effets négatifs sur l’économie, surtout si elle dissuade l’investissement », souligne-t-il.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La proposition doit encore être finalisée et validée par le Premier ministre François Bayrou. Selon les porte-paroles du gouvernement, des arbitrages sont attendus dans les jours à venir. La mesure devra également respecter le cadre strict du droit fiscal européen et passer l’étape de la commission mixte paritaire pour intégrer le texte final du budget.

Une réforme emblématique mais délicate

Alors que le gouvernement cherche un équilibre entre équité fiscale et attractivité économique, cette réforme pourrait devenir un symbole de justice sociale. Toutefois, son adoption dépendra des compromis politiques à l’Assemblée nationale et au Sénat, où les débats promettent d’être animés. L’objectif est clair : trouver une voie médiane qui permette à la France de moderniser son système fiscal sans compromettre son attractivité économique.