Révision des avantages fiscaux : la Cour des comptes appelle à des économies pour le budget 2025

Dans un contexte de finances publiques sous pression, la Cour des comptes recommande de revoir certains dispositifs fiscaux jugés excessifs. Parmi eux, le barème kilométrique et le crédit d’impôt pour la garde d’enfants figurent en bonne place. Une démarche visant à réduire les dépenses publiques et à mieux calibrer ces mécanismes.

Une situation budgétaire jugée « inquiétante »

Dans son rapport publié le 9 janvier, la Cour des comptes dresse un tableau sombre des finances publiques françaises. « Ce qui était préoccupant en juillet 2024 est aujourd’hui inquiétant », avertit-elle en introduction.

Pour alléger le budget de l’État, l’institution appelle à des coupes dans certaines mesures fiscales prolongées après la crise sanitaire et la flambée des prix de l’énergie. Ces dispositifs, bien qu’initiaux « temporaires », continuent de peser lourd sur les finances publiques alors que, selon la Cour, les crises qu’ils visaient à amortir se sont en grande partie estompées.

Coup de frein sur le barème kilométrique

Le barème kilométrique, utilisé pour déduire les frais réels liés aux déplacements professionnels, est l’un des dispositifs ciblés. Revalorisé de 10 % en 2022 puis de 5,4 % en 2023, il a enregistré une augmentation de près de 16 % par rapport à 2021, dépassant selon la Cour les effets réels de l’augmentation des prix des carburants.

Un avantage contesté : Le barème actuel est jugé excessif, dépassant de 47 à 121 % le coût réel d’utilisation des véhicules.
Impact environnemental et social : La Cour pointe que ce mécanisme favorise les ménages les plus aisés et encourage la consommation de carburants fossiles, ce qui va à l’encontre des objectifs de décarbonation.

Proposition de réduction : La Cour propose de ramener le barème à son niveau de 2021, soit une baisse de 14 %. Ce retour en arrière permettrait de générer 530 millions d’euros d’économies en 2025 et jusqu’à 660 millions d’euros en 2026.

Crédit d’impôt pour la garde d’enfants : vers une réduction du plafond

Autre cible de la Cour : le crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de six ans. Actuellement, les parents peuvent bénéficier d’un avantage fiscal représentant 50 % des frais de garde, avec un plafond fixé à 3 500 euros par enfant depuis 2023.

Un coût en hausse : Cette revalorisation a entraîné une augmentation de 22 % du coût total de cette mesure, qui s’élève désormais à 1,72 milliard d’euros.

Évolution des tarifs modestes : Entre 2020 et 2023, les tarifs des assistantes maternelles n’ont progressé que de 5,3 % en moyenne, selon le rapport.
Réduction envisagée : La Cour recommande de ramener le plafond à 2 500 euros, un montant en hausse de 8,7 % par rapport à 2021 mais jugé plus réaliste. Cette mesure générerait 200 millions d’euros d’économies pour l’État.

Un enjeu de justice fiscale et budgétaire

Ces propositions s’inscrivent dans une volonté de rationalisation des dépenses publiques tout en répondant à des impératifs de justice fiscale. La Cour souligne que ces dispositifs, bien qu’essentiels pour certains foyers, doivent être alignés avec l’évolution des coûts réels pour éviter des dérives budgétaires.

Impact sur les ménages : Si elles étaient mises en œuvre, ces mesures entraîneraient une diminution des avantages pour de nombreux foyers, notamment les classes moyennes et supérieures.
Un gain pour l’État : À l’horizon 2027, les ajustements proposés devraient permettre d’améliorer significativement les recettes fiscales.

Quelles suites pour ces recommandations ?

Ces propositions seront-elles intégrées dans le projet de loi de finances pour 2025 ? Cela dépendra des arbitrages du gouvernement. Toutefois, dans un contexte budgétaire tendu, ces pistes pourraient bien trouver un écho favorable auprès des décideurs. Reste à voir comment elles seront perçues par les contribuables, souvent réticents à toute réduction des avantages fiscaux.