Dès mars 2025, la réforme de la solidarité à la source transformera les démarches pour les bénéficiaires de la prime d’activité versée par la CAF ou la MSA. Objectif : simplifier les formalités, améliorer la fiabilité des calculs et réduire le non-recours à cette aide essentielle pour les travailleurs aux revenus modestes. Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est une aide financière destinée aux travailleurs modestes (salariés, apprentis ou indépendants) résidant en France. Son montant dépend :
- Des ressources du foyer : salaires, pensions, aides sociales, etc.
- De la composition du foyer : nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Actuellement, les bénéficiaires doivent effectuer une déclaration trimestrielle de ressources pour indiquer leurs revenus des trois derniers mois. Ce système sera remplacé en mars 2025 par une déclaration simplifiée, intégrant la réforme de la solidarité à la source.
Les nouveautés à venir en mars 2025
1. Une déclaration trimestrielle préremplie
- Données automatisées : Les informations liées au montant net social (MNS), déjà mentionné sur les bulletins de salaire depuis février 2024, seront directement renseignées dans la déclaration.
- Contributions d’autres organismes : Les revenus provenant de l’Assurance maladie, de France Travail, des caisses de retraite et autres aides sociales seront également préremplis.
- Vérification par le bénéficiaire : Les allocataires n’auront plus qu’à valider ou corriger les montants affichés. Ils devront toutefois ajouter les revenus non inclus, comme les pensions alimentaires, les dons ou les revenus du patrimoine.
2. Un changement dans la période de calcul
- Actuellement : Les mois de référence pour calculer le montant de la prime d’activité sont M-1 à M-3.
- À partir de mars 2025 : Cette période passera à M-2 à M-4, modifiant ainsi la base de calcul.
Pourquoi cette réforme ?
1. Simplification des démarches
La solidarité à la source vise à alléger la charge administrative des bénéficiaires. Grâce à la déclaration préremplie, les erreurs de saisie ou les oublis seront limités.
2. Amélioration de la fiabilité
En automatisant les données, la réforme garantit une prise en compte plus précise des ressources réelles, réduisant ainsi les risques de sous-évaluation ou de trop-perçus.
3. Réduction du non-recours
Selon la Drees :
- 34 % des personnes éligibles au RSA ne le demandent pas.
- 16 % des potentiels bénéficiaires de la prime d’activité passent à côté de cette aide. La réforme vise à rendre ces aides plus accessibles en supprimant des obstacles administratifs.
Que doivent faire les bénéficiaires ?
- Vérifiez vos bulletins de salaire : Assurez-vous que le montant net social (MNS) est bien indiqué. Cette donnée est essentielle pour le calcul de vos droits.
- Complétez les informations manquantes : Si vous percevez des revenus spécifiques (dons, loyers, etc.), n’oubliez pas de les mentionner.
- Restez informé : La CAF ou la MSA vous tiendra informé des changements et vous guidera dans cette transition.
Un pas vers une protection sociale plus accessible
La mise en œuvre de la solidarité à la source représente une avancée pour simplifier l’accès aux aides sociales, en particulier pour la prime d’activité. Si elle demande une adaptation initiale, cette réforme promet de faciliter les démarches des bénéficiaires tout en luttant contre le non-recours. Une initiative qui, espérons-le, profitera à de nombreux travailleurs dès 2025.
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