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Depuis avril 2024, les automobilistes en France ne sont plus tenus d’afficher la carte verte sur leur pare-brise. Si cette évolution vise à simplifier la vie des conducteurs et à réduire l’impact environnemental, elle s’accompagne d’obligations strictes qu’il ne faut pas ignorer. Une infraction pourrait coûter cher.
La Carte Verte, Une Page qui se Tourne
Créée en 1949, la carte verte attestait de l’assurance des véhicules. Ce document, délivré par les compagnies d’assurance, incluait des informations essentielles :
- L’identité du propriétaire.
- Les détails du véhicule.
- Les garanties souscrites.
Jusqu’à récemment, elle devait être visiblement apposée sur le pare-brise des véhicules. Cependant, cette pratique a été jugée obsolète pour plusieurs raisons.
Pourquoi la Carte Verte a-t-elle Été Supprimée ?
La suppression de la carte verte repose sur deux principaux objectifs :
- Simplification administrative :
- Éviter les oublis ou pertes fréquentes de ce document.
- Faciliter les démarches des automobilistes.
- Enjeux environnementaux :
- La production et la distribution des cartes généraient des émissions de CO2 significatives.
- En supprimant ce document, le gouvernement contribue à la transition écologique.
Assurance Obligatoire : Une Règle Intangible
Même sans carte verte, l’obligation d’assurer son véhicule demeure essentielle. Tous les conducteurs doivent souscrire, au minimum, une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à autrui en cas d’accident.
Sanctions en cas de non-assurance
- Amende : De 600 à 1 500 euros pour les conducteurs non assurés.
- En cas de récidive :
- Amende doublée.
- Confiscation du véhicule.
- Suspension du permis de conduire.
Le Contrôle via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Pour remplacer la carte verte, les forces de l’ordre s’appuient désormais sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier regroupe toutes les informations sur les contrats d’assurance automobile actifs en France.
Comment ça marche ?
- Lors d’un contrôle routier, les policiers ou gendarmes n’ont plus besoin de demander la carte verte.
- En saisissant le numéro d’immatriculation du véhicule sur une tablette numérique, ils accèdent instantanément aux informations d’assurance.
Ce Que Vous Devez Faire
Pour éviter les sanctions, assurez-vous que :
- Votre véhicule est bien assuré.
- Vos informations d’assurance sont correctement enregistrées dans le FVA.
En cas de doute, n’hésitez pas à vérifier votre contrat avec votre assureur.
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