Les virements instantanés, autrefois payants dans la majorité des banques, deviennent désormais gratuits pour tous les clients en France. Cette évolution découle d’une nouvelle réglementation européenne visant à harmoniser les coûts des services bancaires.
Une réglementation européenne en faveur des consommateurs
En 2024, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont approuvé une révision du règlement sur les virements bancaires. L’objectif : aligner les frais des virements instantanés sur ceux des virements classiques.
Les nouvelles règles imposées aux banques :
- Interdiction de tarification supérieure : Les frais pour un virement instantané ne peuvent pas dépasser ceux d’un virement classique.
- Gratuité de facto en ligne et sur application : Puisque les virements classiques réalisés via ces canaux sont gratuits, les virements instantanés doivent suivre le même principe.
Calendrier d’application :
- Zone euro : Les banques doivent se conformer d’ici le 9 janvier 2025 pour les virements en euros.
- Autres États membres de l’UE (hors zone euro) : Délai jusqu’en 2027 pour les virements en euros et 2028 pour ceux en devises nationales.
- EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) : Ces pays sont également concernés par la réforme.
Des coûts qui pesaient sur les usagers
Jusqu’à fin 2024, l’envoi d’un virement instantané en France coûtait en moyenne 1 euro par opération dans la majorité des banques. Seules quelques institutions comme La Banque Postale ou certaines caisses régionales de la Caisse d’Épargne proposaient ce service gratuitement, souvent sous conditions.
Or, les virements classiques effectués en ligne ou via une application étaient déjà gratuits. Les banques devront désormais proposer les virements instantanés aux mêmes conditions.
Qu’est-ce qu’un virement instantané ?
- Délais rapides : Un virement instantané permet de transférer de l’argent en seulement 10 secondes, 24h/24 et 7j/7.
- Limite de montant : En zone euro, le plafond est fixé à 100 000 euros par opération.
- Avantages : Idéal pour les transactions urgentes, comme le paiement entre particuliers ou les achats nécessitant une validation immédiate.
Un changement déjà effectif dans la plupart des banques
Bien que la date limite d’application soit le 9 janvier 2025, de nombreuses banques ont anticipé ces nouvelles règles. Dans leurs conditions tarifaires mises à jour au 1er janvier 2025, elles proposent désormais des virements instantanés gratuits pour leurs clients.
Ce qui change pour les usagers
- En ligne ou sur application : Gratuité totale pour les virements instantanés, au même titre que les virements classiques.
- Au guichet : Les virements instantanés seront facturés au même prix que les virements classiques, souvent payants dans ce cadre.
Un progrès pour les consommateurs
Cette réforme marque une avancée significative pour les usagers bancaires, qui bénéficieront d’un service rapide et gratuit, tout en renforçant l’harmonisation des pratiques bancaires au sein de l’Union européenne.
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