Doctor and patient. Close up of doctor explaining diagnosis and discussing treatment plans to patient with prescription in doctor office. Medical and health care concept.
L’Assurance maladie a décidé de mettre un terme à la majoration systématique des consultations en horaires élargis, une mesure qui suscite l’indignation des médecins. Très lucratifs pour les praticiens, ces rendez-vous coûtent cependant cher à la Sécu, avec des dépenses en forte hausse ces dernières années.
Des consultations d’urgence à la tarification plafonnée
Depuis le 22 décembre, une nouvelle règle de la convention médicale interdit aux médecins libéraux de facturer des majorations élevées pour les consultations effectuées en soirée, la nuit, le week-end ou les jours fériés.
- Jusqu’à présent, ces majorations pouvaient atteindre :
- 19 € les dimanches et jours fériés,
- 35 € en soirée,
- 40 € à partir de minuit,
- Et jusqu’à 66 € pour les consultations en « nuit profonde ».
Ces montants s’ajoutaient au prix de base d’une consultation, fixé à 30 € depuis le 22 décembre. Désormais, les praticiens ne pourront percevoir qu’un supplément de 5 € pour les consultations hors horaires classiques, sauf si le patient a été orienté par le Samu.
Des coûts en explosion pour la Sécu
Cette décision intervient après un constat alarmant :
- Les dépenses liées aux consultations non régulées ont augmenté de 47 % en 2022, contre seulement 2 % sur toute la décennie précédente.
- Ces rendez-vous, bien que bénéfiques pour les médecins, représentent une charge importante pour l’État.
Les centres de soins non programmés (CSNP), souvent ouverts la nuit, le week-end et les jours fériés, concentrent l’essentiel de ces coûts. Ils attirent de nombreux patients, parfois pour des cas non urgents, car ils permettent un accès immédiat aux soins sans régulation téléphonique préalable.
Un dispositif critiqué pour son impact sur la profession
La suppression de ces majorations provoque une levée de boucliers chez les médecins.
- Jérôme Marty, président du syndicat UFML, dénonce une décision « aberrante ». Il estime que ces horaires élargis sont essentiels pour absorber les soins non programmés :
- « Quand je libère des créneaux de nuit, ils se remplissent immédiatement », explique-t-il.
- Il critique également l’approche globale de l’Assurance maladie, qui aurait pu cibler les abus individuels sans pénaliser l’ensemble des praticiens.
Un appel au moratoire face à une fronde grandissante
Le 6 décembre, quatre syndicats de médecins libéraux (CSMF, FMF, MG France et SML) ont demandé un moratoire de six mois sur l’application de cette mesure. Ils ont été rejoints le 10 décembre par la Fédération française des centres de soins non programmés.
- Selon Sophie Bauer, présidente du syndicat SML :
- « Ces centres sont bien intégrés dans les territoires et jouent un rôle important pour désengorger les urgences. »
- Elle dénonce un traitement uniforme qui pénalise à la fois les centres responsables et les patients.
La réponse de l’Assurance maladie
Pour l’heure, la Sécu rejette tout moratoire, mais elle promet une mise en œuvre progressive de la mesure. L’objectif est de mieux encadrer les dépenses tout en maintenant un accès aux soins d’urgence.
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