À compter du 1er janvier 2025, le taux de TVA appliqué aux chaudières à gaz à condensation, aussi appelées à très haute performance énergétique (THPE), passera de 5,5 % à 10 %. Cette décision, confirmée par le ministère de la Transition écologique, fait suite à un arrêté publié le 4 décembre 2024 dans le Journal officiel.
Une hausse limitée par l’absence d’un budget voté
Initialement, le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoyait une augmentation encore plus marquée, portant la TVA à 20 % pour ces équipements. Cependant, la censure du gouvernement précédent a empêché l’adoption de cette mesure. En conséquence, le ministère a opté pour un compromis : relever la TVA à 10 %, une possibilité légale limitée au cadre des taux réduits.
Quels équipements sont concernés ?
Les chaudières à gaz à condensation, auparavant éligibles au taux réduit de 5,5 %, basculeront au nouveau taux de 10 %. Cette augmentation concerne :
- Le matériel : achat de chaudières THPE.
- La pose : installation effectuée par des professionnels agréés.
Exclusion notable : Les prestations d’entretien et de réparation pour ces chaudières continueront de bénéficier du taux réduit de 5,5 %.
Exceptions pour certains devis
L’arrêté prévoit des dérogations pour les travaux engagés avant la mise en application de la nouvelle TVA. Ainsi, les projets remplissant les conditions suivantes resteront soumis au taux réduit de 5,5 % :
- Devis signé et accepté par les deux parties avant le 1er janvier 2025.
- Acompte encaissé avant cette même date.
Contexte de la réforme
Cette révision intervient dans un double objectif :
- Encourager la transition énergétique : Le gouvernement souhaite inciter les ménages à se tourner vers des alternatives moins dépendantes des énergies fossiles.
- Réduire l’incitation financière au gaz : En augmentant la TVA sur les chaudières à gaz, même performantes, l’État vise à limiter leur installation au profit de solutions plus durables, telles que les pompes à chaleur.
Ce qu’en dit le ministère de la Transition écologique
Selon le ministère, cette mesure est une réponse pragmatique face à l’absence d’un budget validé. « Par arrêté, nous ne pouvons que passer d’un taux réduit à un autre taux réduit », explique un porte-parole. La hausse à 10 % reflète donc une solution intermédiaire, en attendant une révision plus globale des politiques fiscales.
Impact pour les consommateurs
- Augmentation des coûts : Les ménages devront anticiper un surcoût lié à la hausse de la TVA sur les nouveaux équipements et leur installation.
- Projets en cours : Les particuliers ayant signé un devis et versé un acompte avant la fin de 2024 éviteront cette hausse.
- Transition énergétique : Cette mesure pourrait accélérer la migration vers des solutions alternatives, telles que les pompes à chaleur ou les systèmes hybrides.
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