Le diagnostic de performance énergétique (DPE), outil essentiel pour évaluer la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un logement, est aujourd’hui au cœur d’un scandale de fraude. Alors que cette certification est indispensable pour louer ou vendre un bien immobilier, de faux diagnostics ou des évaluations arrangées se multiplient, engendrant des préjudices financiers et environnementaux majeurs.
Le DPE : un document clé devenu une cible pour les fraudeurs
Un outil réglementaire sous pression
Créé en 2006, le DPE attribue à chaque logement une étiquette énergétique allant de A (très performant) à G (très énergivore). En raison des nouvelles réglementations, comme l’interdiction de louer des biens classés G à partir de 2025, certains propriétaires recourent à des pratiques frauduleuses pour améliorer artificiellement l’étiquette énergétique de leurs biens.
Un phénomène en pleine expansion
Selon une étude réalisée par la start-up KRNO et relayée par SeLoger :
- 1,3 million de DPE sur 8 millions analysés seraient frauduleux, soit 15 %.
- Les biens passant de F à E représentent 19 % des fraudes.
- Ceux passant de G à F comptent pour 6 %, tandis que 5,6 % concernent des biens reclassés de E à D.
Des conséquences financières et environnementales considérables
Un préjudice pour les acheteurs
Les futurs acquéreurs sont les premières victimes de cette fraude. Un diagnostic falsifié peut masquer des travaux de rénovation coûteux, parfois nécessaires pour respecter les nouvelles normes énergétiques.
Un impact sur les prix de l’immobilier
Les notaires observent des variations de prix allant de 8 à 10 % entre les biens classés F et E. Cette fraude génère ainsi une perte financière de 21,4 milliards d’euros pour l’État, selon KRNO.
Un enjeu environnemental majeur
La loi Climat et Résilience a introduit des obligations strictes pour réduire le nombre de logements énergivores. Les fraudes au DPE sapent ces efforts, retardant la transition énergétique et augmentant les émissions polluantes.
Des solutions pour contrer la fraude au DPE
Responsabilisation des propriétaires
KRNO propose d’imposer une attestation sur l’honneur signée par les propriétaires lors de la réalisation d’un DPE. Cette démarche vise à les engager davantage sur la véracité des informations fournies.
Amélioration des outils de diagnostic
Des outils de diagnostic plus performants et standardisés pourraient limiter les erreurs ou manipulations volontaires. L’objectif est de rendre le processus plus transparent et fiable.
Contrôles renforcés
À l’image du contrôle technique automobile, des vérifications régulières des DPE pourraient être mises en place. Cela permettrait de détecter rapidement les fraudes et de dissuader les tentatives de manipulation.
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