Crédit photo : Bertrand Guay Agence France-Presse
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à trois ans de prison, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, dans l’affaire des écoutes dite « affaire Paul Bismuth ». Une première historique pour un ancien président de la République française.
Une condamnation inédite et définitive
Le verdict de la Cour de cassation
La haute juridiction a rejeté le pourvoi de l’ancien chef de l’État, rendant la condamnation définitive. En plus de la peine de prison, Nicolas Sarkozy écope de trois ans d’inéligibilité, scellant ainsi son éloignement de la scène politique.
Modalités d’application
- Nicolas Sarkozy sera convoqué devant un juge de l’application des peines (JAP) dans les semaines à venir pour fixer les conditions de son bracelet électronique.
- Étant proche de ses 70 ans, il pourrait demander une libération conditionnelle immédiate, une décision qui reste à l’appréciation du JAP.
Affaire Bismuth : les faits reprochés à Nicolas Sarkozy
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy, aux côtés de son avocat Thierry Herzog et du magistrat Gilbert Azibert, a été reconnu coupable d’avoir établi en 2014 un « pacte de corruption ».
Les accusations incluent :
- La recherche d’informations confidentielles sur une procédure en cours concernant l’affaire Bettencourt.
- Une tentative d’influencer cette procédure en échange d’un soutien pour un poste honorifique à Monaco destiné à Gilbert Azibert.
Les peines infligées aux autres protagonistes
- Thierry Herzog, avocat de Sarkozy, voit également sa peine confirmée avec une interdiction d’exercer pendant trois ans.
- Gilbert Azibert, ancien magistrat, est également condamné à la même peine.
Les réactions et recours envisagés
Sarkozy clame son innocence
Sur les réseaux sociaux, Nicolas Sarkozy a dénoncé une « injustice profonde », attribuant sa condamnation à un « climat corporatiste et politique » au sein de la justice française. Il rejette l’existence d’un pacte de corruption et affirme n’avoir jamais discuté avec Gilbert Azibert.
Un recours devant la CEDH
Son avocat, Patrice Spinosi, a annoncé que l’ancien président porterait l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester ce qu’il considère comme des « violations de ses droits fondamentaux ».
Un contexte judiciaire chargé pour Nicolas Sarkozy
Affaire du financement libyen
Nicolas Sarkozy sera jugé à partir du 6 janvier 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Les accusations incluent :
- Corruption passive.
- Financement illégal de campagne électorale.
- Association de malfaiteurs.
- Recel de détournement de fonds publics.
S’il est reconnu coupable, l’ancien président risque jusqu’à dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité.
Affaire Bygmalion
La Cour de cassation devra également statuer en 2025 sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy concernant l’affaire Bygmalion, où il a été condamné à un an de prison, dont six mois ferme, pour dépenses excessives lors de sa campagne présidentielle de 2012.
Une bataille judiciaire qui marque l’histoire politique française
La condamnation définitive de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes marque un tournant dans l’histoire judiciaire et politique de la France. Jamais un ancien président n’avait été condamné à une peine ferme. Avec deux autres affaires en cours, Nicolas Sarkozy reste sous le feu des projecteurs judiciaires, alors même que son influence politique semble désormais réduite à néant. L’ancien chef d’État doit maintenant affronter un avenir marqué par des défis juridiques colossaux.
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