Dès le 8 janvier 2025, un dispositif innovant baptisé « Stop fraude » sera déployé pour lutter contre la fraude dans les transports publics. Ce nouvel outil permettra de vérifier les adresses fournies par les contrevenants grâce à une collaboration entre les opérateurs de transport et le ministère des Finances.
Un dispositif pour contrer les fausses adresses des fraudeurs
Les fausses adresses fournies lors des contrôles dans les transports en commun empêchent le recouvrement des amendes dans 50 % des cas, selon l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF).
Comment fonctionne la plateforme « Stop fraude » ?
- Connexion à la base de données fiscale :
- La plateforme vérifie la fiabilité des adresses déclarées en croisant les données avec celles du ministère des Finances.
- Hébergement sécurisé :
- L’Imprimerie nationale sera chargée d’héberger et de gérer cette base de renseignements.
- Validation par la CNIL :
- Le dispositif a été approuvé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garantissant la protection des données personnelles.
Objectifs
- Augmenter le taux de recouvrement :
- Avec ce dispositif, environ un million de vérifications seront effectuées chaque année.
- Réduire les pertes liées à la fraude :
- La fraude dans les transports publics représente un manque à gagner annuel de 700 millions d’euros en France.
- La SNCF et la RATP concentrent la majorité des pertes, avec notamment 171 millions d’euros de pertes pour la RATP.
Une mise en œuvre progressive
Phase de lancement
Dans un premier temps, seuls six opérateurs bénéficieront de l’accès à la plateforme :
- Keolis,
- RATP,
- SNCF,
- Transdev,
- RTM (Réseau de Marseille),
- Tisséo (Réseau de Toulouse).
Cette phase initiale durera trois mois, le temps de vérifier le bon fonctionnement du dispositif avant son ouverture à d’autres réseaux de transport.
Des contrôles plus efficaces
Avec cet outil, les contrôleurs pourront :
- Vérifier en temps réel les informations fournies par les contrevenants.
- Réagir rapidement en cas de détection de fausses adresses.
Une réponse à un enjeu économique majeur
La fraude coûte cher aux réseaux de transport :
- 700 millions d’euros par an pour l’ensemble des opérateurs en France.
- 50 % des pertes concernent la SNCF.
- Les autres pertes sont réparties entre la RATP et les réseaux urbains régionaux.
Avec la plateforme « Stop fraude », le recouvrement des amendes pourrait connaître une amélioration significative, selon l’UTPF.
À quoi s’attendre en 2025 ?
La mise en place de « Stop fraude » marque un tournant dans la lutte contre la fraude dans les transports en commun. En combinant technologie et collaboration interinstitutionnelle, ce dispositif promet :
- Une meilleure traçabilité des fraudeurs.
- Une réduction des pertes économiques pour les opérateurs.
- Une dissuasion renforcée contre les fausses déclarations.
- Rendez-vous en janvier 2025 pour voir ce dispositif en action et mesurer son impact.
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