La prise en charge par les entreprises de 75 % du prix des abonnements transport des salariés pourrait disparaître dès le 1er janvier 2025. Retour sur les enjeux et conséquences de cette décision liée à l’absence de budget reconductible.
Une mesure instaurée pour le pouvoir d’achat en 2022
En réponse à la forte inflation, la prise en charge accrue des abonnements transport avait été mise en place à l’été 2022. Ce dispositif permettait aux entreprises de couvrir jusqu’à 75 % des frais de transport de leurs salariés, avec un avantage fiscal sous forme d’exonération de cotisations sociales.
Cependant, l’absence d’un budget pour 2025 empêche la reconduction de cette mesure, comme l’a confirmé le cabinet du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Philippe Tabarot, sénateur LR des Alpes-Maritimes, a déploré sur BFM Business que cette initiative ne puisse être prolongée, malgré les tentatives de vote lors du Projet de loi de finances (PLF) 2025.
Retour à 50 % dès janvier 2025
Dès le début de l’année prochaine, les entreprises devront revenir au minimum légal : une prise en charge obligatoire de 50 % des abonnements transport (transports en commun, location de vélos).
Ce qui change :
- Les entreprises qui maintiendraient un remboursement supérieur à 50 % ne bénéficieront plus d’exonérations fiscales.
- Cette décision risque de réduire l’attractivité pour les employeurs de proposer une couverture plus généreuse des frais de transport.
À noter : Rien n’empêche une entreprise de continuer à couvrir plus de 50 % de ces frais, mais elle le fera sans bénéficier des avantages fiscaux associés auparavant.
Un flou persistant sur les remboursements futurs
La situation pourrait évoluer si un budget était voté plus tard en 2025. Philippe Tabarot soulève cependant une question importante :
« Si un budget est voté en avril ou mai 2025, est-il possible de rembourser rétroactivement les exonérations de cotisations pour les entreprises ayant appliqué la mesure depuis janvier ? »
Ce décalage créerait une incertitude sur l’intérêt des entreprises à maintenir une prise en charge de 75 %, en l’absence de garanties immédiates sur les exonérations.
Un contexte de censure budgétaire
Cette annonce intervient dans un climat tendu, marqué par des décisions budgétaires contestées et des restrictions financières. Après les ajustements sur les tickets-restaurant, cette nouvelle contrainte pourrait avoir un impact direct sur les salariés et leur pouvoir d’achat.
Les enjeux à surveiller :
- La réaction des entreprises face à cette réduction du soutien financier.
- Les possibles annonces ou ajustements budgétaires dans les mois à venir.
Pour les salariés : quels impacts concrets ?
- Augmentation potentielle des frais de transport personnels.
- Une dépendance accrue à la politique interne des entreprises en l’absence d’obligations fiscales.
Reste à voir si cette mesure pourrait être sauvée dans les prochains mois, sous réserve de nouvelles discussions budgétaires.
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