En cas de censure du gouvernement Barnier, Emmanuel Macron devra se préparer à une décision cruciale : nommer un nouveau Premier ministre. Mais, selon la Constitution, aucun délai précis ne l’oblige à agir rapidement.
Conformément à l’article 50 de la Constitution, si l’une des motions de censure débattues ce mercredi à 16 heures était adoptée, Michel Barnier serait contraint de présenter sa démission. Ensuite, l’article 8 stipule que « le président de la République nomme le Premier ministre » sans imposer de limite temporelle pour cette décision.
Précédent historique : une attente prolongée
La nomination de Michel Barnier lui-même illustre bien cette latitude présidentielle. Le chef de l’État avait pris 51 jours pour remplacer Gabriel Attal, démissionnaire depuis le 16 juillet. Pendant cette période record, Attal était resté Premier ministre par intérim, gérant les affaires courantes. Ce cas montre que l’absence de délai précis laisse une marge de manœuvre importante au président.
Une majorité introuvable : un blocage persisté
À l’époque, la recherche d’une majorité viable à l’Assemblée nationale avait prolongé les négociations. Aujourd’hui, cette difficulté persiste. Si une motion de censure était adoptée, elle confirmerait que le blocage institutionnel demeure profond, compliquant encore davantage la formation d’un nouveau gouvernement.
Une échéance budgétaire qui pourrait tout accélérer
PLFSS et PLF : une course contre la montre
Si aucun délai n’est imposé par la Constitution, une contrainte pratique pourrait précipiter la nomination : l’adoption urgente des budgets. Les projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et de finances (PLF) pour 2025 doivent être adoptés avant la fin de l’année. En théorie, un gouvernement démissionnaire pourrait gérer ces dossiers dans le cadre des affaires courantes, mais cela pose un problème politique : Michel Barnier a été censuré sur le PLFSS.
Une pression politique croissante
Dans ce contexte, Emmanuel Macron pourrait être contraint de nommer rapidement un nouveau Premier ministre capable de restaurer une dynamique politique et d’assurer le vote des budgets. À défaut, la paralysie gouvernementale risquerait d’entraîner une instabilité économique et institutionnelle.
Les scénarios possibles
- Un gouvernement d’affaires courantes prolongé : Emmanuel Macron pourrait prendre le temps nécessaire pour trouver un successeur solide, mais cela risque d’accentuer les tensions politiques.
- Une nomination rapide : Le chef de l’État pourrait accélérer le processus pour préparer un nouveau gouvernement capable de faire passer les budgets avant la fin de l’année.
Si la Constitution laisse Emmanuel Macron libre de décider du calendrier, les contraintes politiques et budgétaires pourraient l’obliger à agir vite. Le président est donc confronté à un choix stratégique majeur, dans un contexte de blocage parlementaire et de pressions multiples.