Dans un contexte de scandale et de prise de conscience écologique, le Sénat a décidé d’augmenter la TVA sur l’eau en bouteille. Cette mesure, adoptée dans la nuit du 27 au 28 novembre dans le cadre du projet de budget 2025, vise à inciter les Français à privilégier l’eau du robinet. Retour sur une décision marquante qui divise.
Un objectif écologique et fiscal
Une TVA qui passe de 5,5 % à 20 %
L’amendement voté par le Sénat prévoit de multiplier par quatre la TVA sur les eaux en bouteille en plastique, faisant passer leur taux de 5,5 % (taux réduit) à 20 % (taux plein).
Eaux concernées : uniquement celles en bouteilles en plastique.
Exemptions : les eaux vendues dans les départements d’outre-mer, comme la Guadeloupe et Mayotte, en raison de crises récurrentes d’accès à l’eau potable.
Les sénateurs estiment que cette mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros par an, tout en encourageant les consommateurs à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement.
Un contexte marqué par le scandale Nestlé Waters
Des révélations accablantes sur l’industrie de l’eau minérale
En janvier dernier, Nestlé Waters a admis avoir utilisé des systèmes de désinfection interdits pour garantir la « sécurité alimentaire » de ses produits. Ces pratiques, dénoncées par la presse, ont conduit à la création d’une commission d’enquête sénatoriale pour examiner les méthodes de filtration et d’exploitation des industriels du secteur.
Une réponse à des enjeux écologiques majeurs
Pour Hervé Gillé, sénateur socialiste et défenseur de l’amendement, cette réforme fiscale est une réponse directe aux préoccupations soulevées par le scandale et aux défis environnementaux.
« La gestion des ressources naturelles et la responsabilité des entreprises doivent être au cœur des politiques fiscales », a-t-il affirmé.
Un gouvernement réticent
Une mesure contestée par le ministre des Comptes publics
Le ministre Laurent Saint-Martin s’est opposé à cette réforme, jugeant que la TVA n’est « pas un outil fiscal incitatif » adapté. Selon lui, d’autres mesures seraient plus efficaces pour promouvoir l’eau du robinet et réduire l’impact environnemental des bouteilles en plastique.
Une décision qui divise mais marque un tournant
L’augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille reflète une volonté croissante de lier fiscalité et écologie, malgré les réticences du gouvernement. Si la mesure pourrait faire évoluer les habitudes des consommateurs, elle souligne également la pression croissante exercée sur les industriels pour des pratiques plus responsables.
Reste à voir si ce dispositif aura l’impact escompté, tant sur les finances publiques que sur la protection des ressources naturelles.
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