Le budget 2025 de la Sécurité sociale, fruit d’un compromis entre députés et sénateurs, doit être soumis au vote lundi à l’Assemblée nationale. Toutefois, la menace d’une motion de censure, portée notamment par le RN, plane sur ce texte qui remanie les priorités sociales et fiscales du gouvernement. Voici les mesures clés à retenir.
Des cotisations patronales révisées à la baisse
Un effort limité des entreprises
Face aux critiques du patronat et de certains députés macronistes, la contribution initialement envisagée de 4 milliards d’euros a été réduite à 1,6 milliard par an en 2025 et 2026.
Exonérations ciblées : le régime « Lodéom », qui concerne les entreprises d’outre-mer, reste épargné.
Fiscalité accrue sur les actions gratuites : Une augmentation des taxes sur ces avantages accordés aux salariés ou dirigeants devrait rapporter 500 millions d’euros.
Apprentis soumis à de nouvelles contributions : Les apprentis seront désormais assujettis à la CSG et la CRDS.
Retraites : une indexation partielle sur l’inflation
Des augmentations en deux temps
Les parlementaires ont validé un compromis pour indexer les pensions sur 50 % de l’inflation dès janvier 2025, soit une hausse de +0,8 %, avec un complément en juillet pour atteindre +1,6 % pour les retraites inférieures à 1 500 euros brut.
La CNRACL étalée sur quatre ans
La hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, initialement prévue sur trois ans, sera finalement répartie sur quatre ans, comme le demandait le Sénat.
Travail non rémunéré : une mesure abandonnée
Une « contribution de solidarité » retirée
L’idée controversée de faire travailler les actifs sept heures supplémentaires non rémunérées par an, destinée à financer le secteur du handicap et du grand âge, a été abandonnée après de vifs débats.
Taxe soda, jeux d’argent, mais pas de hausse sur le tabac
Les boissons sucrées en ligne de mire
Le renforcement de la taxe soda a été maintenu :
4 centimes par litre pour les boissons faiblement sucrées.
35 centimes par litre pour les boissons les plus sucrées.
La taxation des boissons édulcorées a été reportée à 2026.
Loteries et paris sportifs visés
Les taxes sur les jeux d’argent, notamment les loteries et les paris sportifs, seront relevées.
Le tabac épargné
Les sénateurs ont rejeté l’accélération de la hausse du prix des cigarettes et une taxe sur les « pouches » (sachets de nicotine).
Santé : entre déremboursements et pénalités
Moins de remboursements, plus de coûts
Bien que non inscrit explicitement dans le texte, le gouvernement envisage de réduire de 5 % les remboursements des consultations médicales et des médicaments, un dispositif critiqué par les oppositions. Cette mesure pourrait entraîner une hausse des prix des mutuelles.
« Taxe lapin » pour les rendez-vous manqués
Le projet prévoit une pénalité financière pour les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux. Une empreinte bancaire pourrait être demandée à la prise de rendez-vous, afin de prélever une somme en cas d’absence injustifiée.
Un budget sous pression politique
Malgré ces ajustements, le déficit de la Sécurité sociale se creuse davantage que prévu, suscitant la colère de l’opposition. L’utilisation probable du 49.3 par Michel Barnier pour adopter le texte risque de cristalliser les tensions, alors que le RN agite la menace d’une motion de censure. La bataille politique autour de ce budget promet d’être intense.
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