Mercredi 27 novembre, le Sénat a donné son aval à une augmentation de la taxe sur les billets d’avion, une mesure inscrite dans le projet de budget 2025. Si cette taxe devrait générer des recettes supplémentaires pour l’État, elle est aussi assouplie par des exemptions et un barème revu à la baisse.
Un feu vert à la quasi-unanimité
Un amendement adopté par une large majorité
L’augmentation de la « taxe de solidarité » sur les billets d’avion a été approuvée à la quasi-unanimité des sénateurs :
310 votes favorables,
4 oppositions, émanant de l’extrême droite,
Abstentions des groupes écologiste et communiste.
L’objectif initial du gouvernement était de collecter 1 milliard d’euros supplémentaires dès 2025, mais des ajustements réduiront ces prévisions.
Une taxe revue à la baisse
Nouveaux barèmes applicables dès 2025
Contrairement aux propositions initiales, le Sénat a diminué le montant de cette taxe :
Billets en classe économique pour des vols en France ou en Europe :
Augmentation de 2,63 € à 5,30 €, contre 9,50 € proposés par le gouvernement.
Première classe et aviation d’affaires : hausses également revues à la baisse.
Des exemptions pour certains vols
Des catégories spécifiques bénéficieront de dérogations :
Vols depuis et vers les départements d’outre-mer ou la Corse.
Lignes aériennes dites « d’aménagement du territoire », reliant notamment :
Limoges,
Castres,
Brive-la-Gaillarde.
Cependant, ces exemptions suscitent des réserves :
« Ces mesures sont contraires au droit européen », a alerté Laurent Saint-Martin, ministre du Budget. Il a précisé qu’il serait impossible de différencier les taxes selon les destinations.
Une TVA alourdie pour les chaudières à gaz
Fin du taux réduit pour les chaudières
Le Sénat a également validé l’exclusion des chaudières à gaz des taux réduits de TVA (5,5 % ou 10 %). Ces équipements seront désormais soumis au taux plein de 20 %, permettant d’espérer un gain budgétaire de 200 millions d’euros.