Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le Sénat a adopté une série de mesures fiscales ciblant les comportements jugés nuisibles à la santé. Tabac, boissons sucrées et jeux d’argent figurent parmi les secteurs visés, avec des hausses significatives de taxes.
Boissons sucrées : une fiscalité renforcée pour frapper fort
La sénatrice centriste Élisabeth Doineau, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, a défendu une augmentation de la taxe sur les boissons à sucres ajoutés pour « donner un coup de pied dans l’industrie alimentaire ».
Nouvelle tarification :
4 centimes par litre pour les boissons les moins sucrées.
35 centimes par litre pour les boissons les plus sucrées.
Ce barème dépasse celui adopté par les députés, qui avaient initialement fixé la taxation entre 3,5 centimes et 28 centimes.
Cette mesure a été largement approuvée, malgré des divergences sur les boissons édulcorées, où les sénateurs sont allés à l’encontre de l’avis du gouvernement.
Tabac : vers un paquet plus cher dès 2025
Le prix du paquet de cigarettes augmentera à 12,70 euros en moyenne l’an prochain, soit 40 centimes de plus que prévu initialement. Cette mesure, adoptée à 241 voix contre 2, vise à :
Rapporter 200 millions d’euros supplémentaires dès 2025.
Maintenir l’objectif d’un paquet à 13 euros en 2027.
Opposition de la ministre de la Santé
Geneviève Darrieussecq a exprimé ses réserves, affirmant qu’un changement constant de plan compliquerait la lutte contre le tabagisme. Ses arguments n’ont toutefois pas convaincu la majorité sénatoriale.
Jeux d’argent : les taxes montent, mais pas pour tous
Le gouvernement a obtenu le soutien des sénateurs pour augmenter la fiscalité sur les jeux d’argent, à l’exception des paris hippiques, épargnés pour ne pas nuire à la filière équine.
Les secteurs visés :
Loteries
Casinos
Paris sportifs
Alcool et alimentation : des exceptions qui interrogent
Les sénateurs ont refusé de toucher à l’alimentation et à l’alcool, sauf pour une taxe ciblant les publicités pour les boissons alcooliques à La Réunion, votée contre l’avis du gouvernement.
Industrie pharmaceutique et dispositifs médicaux : des économies ciblées
Le Sénat a approuvé des mesures pour réduire les dépenses liées au secteur pharmaceutique :
Clause de sauvegarde pour économiser 600 millions d’euros supplémentaires en 2025.
Réduction des coûts pour les dispositifs médicaux, avec 150 millions d’euros à récupérer.
Fraude sociale : une lutte intensifiée
Une série d’amendements visant à lutter contre la fraude sociale a été adoptée :
Pour la gauche : sanctions accrues contre les employeurs pratiquant le travail dissimulé et les soignants coupables de fraude.
Pour la droite :
Accès aux informations sur les arrêts de travail frauduleux pour permettre des sanctions disciplinaires.
Ouverture aux agents de la Sécurité sociale du fichier des passagers aériens, pour vérifier l’éligibilité aux allocations soumises à condition de résidence, comme le RSA.
Un budget controversé mais ambitieux
Ces nouvelles mesures, oscillant entre prévention sanitaire et lutte contre la fraude, marquent une volonté d’optimiser les recettes et de mieux encadrer les comportements à risque. Toutefois, les oppositions internes sur certains points, notamment les boissons édulcorées ou les sachets de nicotine, montrent que le débat reste ouvert.
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