Depuis le 17 novembre, une nouvelle liste de justificatifs est nécessaire pour toute demande ou renouvellement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Voici ce qui change et les points essentiels à retenir.
Revalorisation et mise à jour des démarches
Le 1er octobre dernier, l’APL a été revalorisée de 3,26 %, conformément à l’évolution de l’indice de référence des loyers. Cette mesure a bénéficié à 6,6 millions de foyers français, soulignant l’importance de cette aide versée par la CAF.
Désormais, une modification majeure intervient sur les documents requis pour en faire la demande. Un arrêté ministériel publié le 16 novembre actualise la liste des pièces justificatives nécessaires.
Quels sont les nouveaux documents à fournir ?
Les demandeurs doivent désormais transmettre :
Un état des personnes vivant habituellement au foyer, permettant d’identifier les occupants du logement.
Une pièce d’identité recto verso (carte d’identité ou passeport) pour les ressortissants européens. Les étrangers non européens doivent fournir un titre de séjour valide.
Le montant du patrimoine si sa valeur dépasse 30.000 euros en capital.
Une attestation du bailleur, détaillant :
L’affectation du logement,
Sa superficie,
Sa conformité aux critères de décence,
Et le montant du loyer.
Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Qui est concerné par ces changements ?
Les nouvelles demandes : Toute personne sollicitant l’APL pour la première fois doit se conformer à ces nouvelles exigences.
Les renouvellements : Les allocataires actuels, souhaitant reconduire leur aide, devront également fournir ces pièces.
Cet arrêté remplace les anciens textes, devenus obsolètes en raison de l’automatisation de certaines informations partagées entre administrations.
Comment est calculée l’APL ?
Le montant de l’aide dépend de plusieurs facteurs :
Le nombre de personnes à charge (enfants ou autres occupants),
La localisation du logement,
Le montant du loyer, dans la limite d’un certain plafond,
La valeur du patrimoine (mobilier et immobilier),
Les ressources du foyer sur les 12 derniers mois.
Ce qu’il faut retenir
Ces nouveaux justificatifs visent à renforcer la transparence et à simplifier les échanges entre les administrations. Les bénéficiaires actuels et futurs sont invités à vérifier attentivement la liste des documents requis pour éviter tout retard dans le traitement de leurs demandes.
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