Face aux défis budgétaires, le Sénat a voté ce mardi une réduction des allègements de cotisations patronales. Une décision qui pourrait rapporter trois milliards d’euros pour financer la Sécurité sociale, mais qui divise profondément. Les entreprises, déjà sous pression, redoutent les conséquences sur l’emploi.
Une réforme qui n’épargne pas les entreprises
Dans un contexte économique tendu, le Sénat a adopté un plan visant à réduire progressivement les allègements de cotisations patronales. Ces dispositifs, historiquement conçus pour soutenir l’emploi, vont désormais être recalibrés pour rapporter trois milliards d’euros, soit un milliard de moins que ce qu’espérait initialement le gouvernement.
Objectif : préserver les salaires proches du Smic tout en augmentant la contribution des employeurs sur les revenus plus élevés, particulièrement entre 1 et 1,3 Smic.
Pourquoi ce choix ?
Les petits salaires protégés : Pour ne pas pénaliser l’emploi des travailleurs modestes, les allègements pour les revenus proches du Smic restent intacts.
Les plus hauts revenus visés : Les entreprises devront fournir un effort supplémentaire sur les salaires plus élevés, avec une mise en œuvre étalée jusqu’en 2026.
Cette réforme est présentée comme une nécessité pour réduire les dépenses fiscales liées aux allègements de charge, qui atteignent aujourd’hui près de 80 milliards d’euros.
Les inquiétudes montent
Les réactions à cette réforme ne se sont pas fait attendre. Du côté des entreprises, l’inquiétude est palpable. Le Medef évoque un risque majeur pour l’emploi, parlant de « centaines de milliers » de postes menacés. Une analyse nuancée par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui estime à 50 000 les emplois susceptibles d’être affectés.
Même au sein du gouvernement, les débats sont vifs. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a reconnu que cette réforme est « intéressante sur le papier », mais elle met en garde contre un effet trop brutal sur les entreprises en 2026.
Un compromis encore à trouver
Le Sénat n’a pas hésité à montrer les dents face au gouvernement. Les discussions se poursuivront lors d’une commission mixte paritaire prévue le 27 novembre, réunissant députés et sénateurs. L’objectif : trouver un terrain d’entente.
Mais les positions semblent encore éloignées :
Le gouvernement s’est déjà engagé à réduire ses ambitions, proposant de diviser par deux les efforts demandés aux entreprises.
Le Sénat, pour sa part, insiste sur la nécessité de freiner la dynamique actuelle des allègements fiscaux.
« On ne peut plus continuer ainsi. Il faut réajuster nos priorités budgétaires », a martelé Élisabeth Doineau, rapporteure générale centriste.
Face à cela, des voix discordantes s’élèvent, comme celle du sénateur Xavier Iacovelli, qui défend une position plus pro-entreprise :
« L’emploi ne devrait jamais être un levier d’ajustement budgétaire. »
About The Author
