97% des Français se disent agacés par les appels de démarchage non sollicités. Une nouvelle proposition de loi, qui sera prochainement débattue au Parlement, propose une solution radicale : limiter drastiquement ces appels en inversant le mécanisme de consentement.
Un consentement inversé pour réduire les appels intempestifs
La nouvelle proposition de loi, déposée fin octobre, pourrait bientôt soulager les consommateurs, avec le soutien d’une dizaine d’associations de consommateurs. Le principe ? Ne plus recevoir d’appels de démarchage téléphonique à moins de s’inscrire volontairement sur une liste. Les autres seraient injoignables par défaut.
« Il est temps de dire que par défaut, le consommateur ne consent pas à être démarché téléphoniquement », insiste Marie-Amandine Stevenin, présidente de l’UFC-Que Choisir.
Pourquoi cette loi pourrait vraiment changer la donne
Depuis la mise en place de la liste anti-démarchage Bloctel en 2016, les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes. Trop d’appels continuent de passer entre les mailles du filet, soulignent les associations. Pour Nadia Ziane, directrice du pôle consommation à Familles rurales, la loi pourrait changer la donne en inversant la présomption de consentement.
« Dès que vous ne vous opposez pas aux appels, vous en recevez », rappelle-t-elle. Avec cette loi, la démarche serait bien plus simple : seul celui qui le souhaite recevrait des appels de démarchage, un modèle similaire à celui de l’Allemagne, où seulement 2% des habitants sont inscrits pour recevoir des sollicitations commerciales.
Une demande de mobilisation des parlementaires
Les associations espèrent une mobilisation rapide des élus. Nadia Ziane rappelle l’urgence d’agir :
« Ils sont censés nous représenter, il est temps de passer à l’action, et ce n’est pas une demande excessive, mais une question de respect du consentement ».
Des contrats litigieux en ligne de mire
En plus du désagrément des appels, les contrats conclus par démarchage téléphonique sont souvent sources de litiges. L’interdiction de ce type de démarchage pour la rénovation énergétique a permis de limiter les abus, mais de nombreux secteurs demeurent.
« On accepte encore des contrats qui génèrent des conflits », précise Nadia Ziane.
Les chiffres alarmants : un appel de démarchage par jour pour un tiers des Français
Selon une étude de l’UFC-Que Choisir, un tiers des Français est exposé à au moins un appel de démarchage par jour. En réponse, la nouvelle loi prévoit de renforcer les sanctions en cas de non-respect, avec des amendes allant jusqu’à 75.000€ pour les individus et 375.000€ pour les entreprises.
Seule exception prévue par la proposition de loi : le démarchage pour les journaux et magazines, qui resterait autorisé.
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