Sous l’impulsion de la gauche et du Rassemblement National, et contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements visant de nouvelles taxes ont été adoptés le vendredi 8 novembre à l’Assemblée nationale. Une initiative marquante qui bouscule les orientations fiscales du gouvernement.
Une Taxe Inédite sur les Rachats d’Actions
En début d’après-midi, l’Assemblée a approuvé un amendement de La France insoumise (LFI) visant à imposer les rachats d’actions effectués par les entreprises. Cette mesure, qui introduit une taxe de 10 % sur ces opérations financières, s’inscrit dans un objectif de régulation économique. Selon Le Nouvel Observateur, ce mécanisme fiscal espère freiner les rachats d’actions qui, selon ses promoteurs, favorisent la spéculation au détriment de l’investissement productif.
Une Taxe sur les Transactions Financières Renforcée
Le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (LFI), a également proposé un amendement qui a été adopté. Ce dernier vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières et à en augmenter le taux.
Mesures clés de l’amendement :
Augmentation du taux de la taxe.
Extension de l’assiette fiscale pour inclure davantage de transactions.
Recouvrement confié à la Direction générale des finances publiques.
Cet amendement s’inscrit dans une volonté de renforcer la fiscalité des transactions pour mieux réguler le marché.
Le Relèvement de la Taxe GAFAM
En parallèle, un relèvement de la taxe GAFAM (ciblant les géants du numérique) de 3 % à 5 % a été adopté. Cette mesure résulte d’une coalition hétéroclite alliant la gauche, le Rassemblement National, et la Droite républicaine, qui voient tous dans cette augmentation un moyen d’imposer une plus grande équité fiscale entre les multinationales et les entreprises locales.
Nouvelles Mesures Fiscales pour l’Environnement et l’Égalité des Sexes
Plusieurs autres amendements adoptés témoignent de la diversité des préoccupations économiques et sociales actuelles :
Taxe kilométrique d’harmonisation environnementale : Ce nouvel impôt, soutenu par la gauche et le RN, vise à promouvoir un transport moins polluant en harmonisant la fiscalité sur les distances parcourues.
Taxe de 3 % de la masse salariale : Pour les entreprises qui ne respectent pas la loi Copé-Zimmerman sur la féminisation des postes de direction, une nouvelle taxe a été approuvée. Elle encourage la parité et incite les entreprises à respecter leurs obligations en matière de diversité.
Extension de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires des Opérateurs aux GAFAM
Portée par le député RN Aurélien Lopez-Liguori, un amendement étendant aux GAFAM la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques a également été adopté avec le soutien d’une partie de la gauche. Cette mesure entend imposer des contributions supplémentaires aux géants du numérique sur le territoire français, un acte qui rejoint une logique de répartition plus juste de la fiscalité numérique.
Les Débats Houleux Autour de la Taxe sur les Titres de Séjour
Enfin, la journée a été marquée par des discussions animées autour de plusieurs amendements visant à augmenter significativement la taxe sur les titres de séjour. Bien que ces amendements aient été rejetés de justesse, les débats ont révélé des divisions au sein du gouvernement sur la politique migratoire, un sujet qui devrait être traité dans une future loi portée par le gouvernement Barnier.
Un Vote qui Marque un Tournant dans la Politique Fiscale Française
Ces nouvelles mesures témoignent de la volonté de l’Assemblée de réorienter la fiscalité vers une régulation plus stricte des grandes entreprises et une fiscalité plus verte et équitable. Ces décisions montrent aussi une fracture entre l’Assemblée et le gouvernement, illustrant un climat politique tendu et des alliances inattendues au sein de l’hémicycle.
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