Malgré une réglementation stricte, les appels de démarchage téléphonique persistent et exaspèrent les Français. Face à ce problème, le sénateur Pierre-Jean Verzelen propose une loi visant à interdire complètement le démarchage non sollicité.
Des Appels de Démarchage Malgré la Réglementation
Depuis un an, le démarchage téléphonique est encadré en France : autorisé uniquement en semaine de 10h à 13h et de 14h à 20h, et interdit le week-end. Mais pour beaucoup, ces restrictions semblent insuffisantes.
« Toutes les 10 minutes, on me téléphone pour faire des économies sur l’électricité », témoigne une passante agacée.
Malgré la mise en place de Bloctel, un dispositif censé protéger les consommateurs contre ces appels non sollicités, 70 % des Français reçoivent régulièrement ce type d’appels.
Bloctel : Une Solution Inefficace ?
En s’inscrivant sur Bloctel, les consommateurs peuvent théoriquement demander à ne plus être démarchés. Cependant, seules les entreprises inscrites volontairement respectent cette liste.
Quelques chiffres :
Seules 2 300 entreprises adhèrent à Bloctel, parmi les 100 000 entreprises qui pratiquent le démarchage.
Bloctel autorise tout de même les entreprises avec lesquelles les consommateurs ont déjà un contrat à continuer de les contacter pour des offres en lien avec ce contrat.
Cette faille laisse beaucoup de consommateurs désabusés, se sentant insuffisamment protégés.
« Chaque fois, c’est un numéro différent. Après, je sais qu’il existe des sites comme Bloctel, mais cela ne change rien », regrette un autre témoin.
Une Loi pour Interdire le Démarchage Téléphonique
Pour Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l’Aisne, la situation nécessite une réforme profonde. Dans sa proposition de loi, déposée le 30 septembre, il plaide pour l’interdiction totale du démarchage téléphonique non sollicité.
« Ce que je propose, c’est d’interdire le démarchage téléphonique. Le consommateur serait celui qui contacte les entreprises, donnant ses coordonnées pour être rappelé », explique le sénateur.
Inspirée de certains pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Portugal, cette mesure viserait à redonner le contrôle aux consommateurs, en leur permettant de décider eux-mêmes de recevoir ou non des sollicitations commerciales.
Les Exceptions Prévues par la Proposition de Loi
La proposition de loi prévoit toutefois quelques exceptions, permettant des appels uniquement dans les cas suivants :
Consentement explicite : lorsque le consommateur s’inscrit volontairement sur une liste de consentement.
Contrat en cours : si l’appel a un lien direct avec un contrat déjà signé.
Presse et médias : le démarchage pour des abonnements à des journaux, périodiques ou magazines.
Pierre-Jean Verzelen justifie cette mesure en affirmant que « beaucoup de fraudes démarrent par un démarchage téléphonique ». Son initiative, destinée à renforcer la protection des consommateurs, sera débattue au Sénat le 14 novembre prochain.
Vers une Nouvelle Réforme de Protection des Consommateurs ?
Cette proposition de loi pourrait marquer un tournant dans la lutte contre le démarchage téléphonique abusif en France. Si elle est adoptée, les consommateurs auront davantage de contrôle sur les sollicitations commerciales qu’ils reçoivent, contribuant à la réduction des fraudes liées aux appels téléphoniques.
About The Author
