L’usurpation de plaque d’immatriculation, bien connue des autorités, continue de causer de sérieux préjudices aux propriétaires de véhicules en France. Cette fraude, souvent appelée « à la doublette », permet aux malfaiteurs d’échapper aux sanctions en utilisant une fausse plaque pour commettre des infractions. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter d’en être victime et les démarches à suivre en cas d’usurpation.
Une Arnaque en Pleine Croissance
Selon les associations d’automobilistes, environ un million de conducteurs pourraient déjà avoir été touchés par cette escroquerie. Le procédé est simple : les malfrats dupliquent une plaque d’immatriculation d’un autre véhicule pour éviter des amendes et les conséquences de leurs infractions. Cette pratique, déjà bien implantée, ne cesse de croître avec des chiffres alarmants : de 13 000 cas en 2010 à 22 000 en 2022, selon le site Caradisiac. Une fois la plaque copiée, le chauffard peut rouler en toute impunité, transférant ainsi la responsabilité de ses délits routiers à un automobiliste innocent.
Les Réflexes pour se Protéger
Pour limiter les risques, des gestes simples s’imposent :
Éviter de diffuser des photos de son véhicule : Ne partagez jamais de photos de votre voiture sur Internet avec la plaque d’immatriculation visible. Cette précaution simple peut vous éviter de nombreux ennuis.
Vigilance des professionnels : Les garages et professionnels de l’automobile devraient systématiquement exiger la carte grise et les pièces d’identité du propriétaire avant de changer une plaque. Cependant, cette rigueur fait parfois défaut.
Malgré les demandes, un projet de loi visant à rendre ces contrôles obligatoires est resté en suspens.
En Cas d’Usurpation : Les Démarches à Suivre
Ne jamais payer l’amende reçue pour une infraction non commise. Contestez immédiatement le PV et portez plainte contre X. Bien que ce processus soit souvent long et complexe pour les victimes, il reste la meilleure option.
Sanctions et Recours
Les fraudeurs risquent de lourdes sanctions s’ils sont déclarés coupables : jusqu’à 7 ans de prison, un retrait de 6 points sur le permis, 30 000 euros d’amende, une confiscation de véhicule et une suspension de permis de 3 ans.
Pour les victimes, la contestation de l’amende doit être faite dans les 45 jours suivant la réception. Le Service public recommande également de demander un nouveau numéro d’immatriculation ainsi qu’une nouvelle carte grise, une solution efficace mais qui engendre aussi des démarches administratives.
Attention aux Plaques Cachées !
Enfin, résistez à la tentation de masquer votre plaque pour éviter les duplications. Cette pratique est illégale et peut entraîner des sanctions plus sévères qu’une simple amende.
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