En ce mois de novembre, nombreux sont ceux qui découvriront une correspondance du fisc, et il s’agit d’un document à ne pas ignorer : l’avis de taxe d’habitation. Bien que cette taxe ait été supprimée pour les résidences principales, elle continue de s’appliquer aux résidences secondaires et aux logements inoccupés. Voici les détails essentiels à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Une Taxe Toujours en Vigueur pour Certains Logements
Qui est concerné ?
Résidences principales : Depuis 2023, ces habitations sont exonérées de taxe d’habitation.
Résidences secondaires et logements vacants : Les propriétaires de ces biens doivent toujours s’en acquitter.
Avis d’Imposition : Quand les Recevrez-Vous ?
Pour les Contribuables en Ligne
Dès le 4 novembre 2024 : L’avis de taxe est mis en ligne dans l’espace personnel des contribuables non mensualisés sur le site des impôts.
À partir du 18 novembre 2024 : Les contribuables mensualisés pourront consulter leur avis en ligne.
Notification : Un email est envoyé aux contribuables pour les informer de la disponibilité de leur avis.
Pour les Contribuables Recevant l’Envoi Postal
Entre le 6 et le 18 novembre 2024 : Les contribuables non mensualisés recevront leur avis par courrier.
Entre le 21 et le 28 novembre 2024 : Distribution des avis pour les contribuables mensualisés.
Dates Limites de Paiement : Ce Qu’il Faut Savoir
Pour les Contribuables Mensualisés
Le montant est prélevé chaque mois, selon l’échéancier régulier.
Pour les Non-Mensualisés
Paiement classique : Pour les paiements par chèque, virement ou en espèces, la date limite est fixée au 15 décembre 2024.
Paiement en ligne : Les contribuables bénéficient d’un délai jusqu’à la fin décembre 2024.
Des Majorations Possibles : Une Augmentation de la Taxe
Certaines municipalités peuvent appliquer une majoration de la taxe, qui peut varier de 5 % à 60 %. En 2024, 3 697 communes sont éligibles à cette majoration, mais environ 1 500 d’entre elles ont décidé de la mettre en pratique. Cette mesure concerne principalement les zones où l’offre de logements ne répond pas à la demande, ciblant les logements restés vacants depuis au moins un an.
Cas d’Exonération : Qui Peut Échapper à la Taxe ?
Des situations spécifiques permettent d’être exonéré de la taxe d’habitation, notamment pour les personnes qui ont quitté leur résidence principale pour entrer dans un établissement de soins ou de retraite.
Les démarches à suivre
En ligne : Il est possible de soumettre sa demande via le site officiel des impôts.
Contact direct : Les contribuables peuvent se rendre dans leur centre des finances publiques ou envoyer un courrier pour effectuer leur demande.
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