Dès la déclaration de revenus 2025, les contribuables bénéficiant de services à la personne (ménage, jardinage, soutien scolaire…) devront indiquer sur leur formulaire l’organisme qu’ils rémunèrent. Cette mesure, en discussion au Parlement dans le cadre de la loi de finances 2025, vise à accroître la transparence des crédits d’impôt alloués à ce secteur.
Pourquoi cette Mesure ?
Deux amendements, inscrits dans l’article 3 du projet de loi, demandent aux bénéficiaires de ces services de préciser « la nature de l’organisme et la personne morale ou physique fournissant les services ». Selon MoneyVox, ces amendements émanent des groupes Ensemble et Nouveau Front populaire, qui souhaitent instaurer une « contribution différentielle » pour les ménages aux revenus les plus élevés.
Objectif : Plus de Transparence pour le Parlement
Les députés à l’origine de cette mesure estiment que ces informations sont essentielles pour évaluer l’usage des crédits d’impôt destinés aux services à la personne, une niche fiscale qui coûte 6,1 milliards d’euros et concerne 4,7 millions de foyers. En rendant ces informations plus accessibles, le gouvernement espère renforcer les contrôles et éviter les abus.
Réactions du Gouvernement et des Députés
Un Soutien Mesuré du Ministre du Budget
Lors d’une séance parlementaire sur le budget 2025, des députés du Nouveau Front populaire ont proposé que le crédit d’impôt soit rendu dégressif en fonction des revenus. Bien que le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, ait rejeté cette idée, il a exprimé un avis favorable aux deux amendements demandant davantage de contrôle.
Des Débats autour de la Complexité Administrative
Si certains voient d’un bon œil cette transparence, d’autres, comme le rapporteur général du Budget Charles de Courson, redoutent une complexité accrue pour les contribuables. De même, des députés du groupe Les Républicains partagent cette préoccupation. Christine Pirès, députée socialiste, a relativisé : « Il ne s’agit que d’ajouter une case dans un formulaire d’une page. Je ne vois pas où est le problème. »
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1 seule ligne ??? Avec les personnes d’un grand âge, ce ne sera pas suffisant !