Les débats sur le projet de loi de finances pour 2025 ont débuté à l’Assemblée nationale, et les députés s’engagent dans un véritable marathon budgétaire. Des milliers d’amendements, notamment sur les impôts, les pensions alimentaires, et les abattements fiscaux, sont en discussion. Voici les principales mesures votées jusqu’ici.
Renforcement et Pérennisation de la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus
Malgré l’opposition du gouvernement, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ne sera pas supprimée en 2026. Soutenus par des députés de gauche et du Modem, plusieurs amendements ont fait sauter cette limite, visant à rendre cette contribution permanente, avec pour objectif un retour à l’équilibre budgétaire.
Modifications clés :
Suppression de deux abattements pour les couples et familles.
Redéfinition des seuils d’assujettissement pour élargir la base imposable.
Nouvel Abattement pour Encourager les Locations Vides
Afin de relancer la mise sur le marché des locations nues, les députés ont voté un relèvement de l’abattement forfaitaire du régime micro-foncier. Actuellement fixé à 30 % jusqu’à 15 000 €, cet abattement passe à 50 %, incitant ainsi davantage les propriétaires à proposer leurs biens en location.
Dé-fiscalisation des Pensions Alimentaires
La gauche a proposé de défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent gardien, afin de réduire la pression fiscale pour les parents les plus modestes. En parallèle, l’avantage fiscal dont bénéficie le parent versant la pension a été supprimé.
Mesure en détail :
Les pensions alimentaires reçues ne seront plus considérées comme des revenus imposables.
En contrepartie, la déduction fiscale pour le parent versant la pension est supprimée.
Retour à l’Ancienne Version de l’Exit Tax
Dans un contexte de fiscalité plus stricte, les députés de droite et du Rassemblement national ont voté le rétablissement de la version originale de l’exit tax, instaurée sous Nicolas Sarkozy. Cette mesure vise à imposer les plus-values des contribuables quittant la France pour des raisons fiscales.
Principaux changements :
La durée de détention requise des actions avant le transfert est rétablie à 15 ans, contre 2 ans depuis 2019.
Rétablissement de la Demi-Part Fiscale pour les Veufs et Veuves
La demi-part fiscale supprimée en 2014 pour les veufs et veuves est de retour. Les députés ont défendu cette mesure pour soutenir financièrement les personnes ayant perdu leur conjoint, surtout celles aux revenus modestes.
Nouvelle disposition :
La demi-part est désormais disponible pour tous les veufs ayant eu au moins un enfant.
Élargissement de la demi-part fiscale pour les veuves de titulaires de la carte de combattant, ainsi que pour les possesseurs du Titre de Reconnaissance de la Nation.
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