La fin d’année marque l’arrivée des avis de taxe d’habitation pour certains propriétaires, bien que cette taxe ait été supprimée pour les résidences principales depuis 2023. Cependant, elle reste applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants. Voici tout ce que vous devez savoir pour ne pas manquer les échéances.
La Taxe d’Habitation : Qui est concerné ?
Bien que la taxe d’habitation ne s’applique plus aux résidences principales, elle reste due pour :
Les propriétaires de résidences secondaires : même si vous n’y séjournez que quelques semaines par an.
Les logements vacants : certaines communes imposent aussi une taxe sur ces logements.
La taxe est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de l’habitation, qui inclut parfois les dépendances comme les garages. En fonction des communes, les taux ont été augmentés, ce qui pourrait entraîner des factures plus élevées cette année pour certains propriétaires.
Dates d’Envoi des Avis de Taxe d’Habitation
Les dates d’envoi des avis varient en fonction de votre situation fiscale. Voici les principaux délais à retenir :
Contribuables non mensualisés : Disponibilité des avis sur l’espace « Particulier » du site des impôts à partir du 4 novembre 2024.
Contribuables mensualisés : Les avis seront accessibles en ligne à partir du 18 novembre 2024.
Avis par courrier : Les dates varient entre le 6 novembre et le 28 novembre 2024, selon les situations.
Dates Limites de Paiement : Ne manquez pas l’échéance
Il est crucial de respecter les dates de paiement pour éviter des majorations :
Paiement physique (chèque, virement, etc.) : Avant le 15 décembre 2024.
Paiement en ligne : Jusqu’à la fin du mois de décembre 2024.
Les pénalités pour retard peuvent aller de 5 à 60 % du montant dû, en fonction des règles locales.
Attention aux Augmentations Locales
Certaines communes ont choisi d’augmenter leurs taux cette année, ce qui pourrait alourdir votre taxe d’habitation. Il est donc conseillé de vérifier attentivement votre avis de taxe pour anticiper d’éventuelles hausses.
Logements Vacants : Une Taxe Supplémentaire ?
En plus de la taxe d’habitation, certaines communes imposent une taxe supplémentaire sur les logements vacants pour encourager leur mise en location.
La direction générale des finances publiques (DGFiP) rappelle que ces ajustements sont en grande partie décidés par les collectivités locales. Si vous faites partie des contribuables concernés par la taxe d’habitation, veillez à consulter votre avis dès sa disponibilité et à régler les sommes dues dans les délais pour éviter toute majoration.
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