Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a récemment proposé une série de recommandations visant à rééquilibrer l’imposition sur le revenu. Cette initiative vise à mieux répartir la charge fiscale entre les retraités les plus aisés et les familles, tout en répondant aux exigences budgétaires actuelles. Voici un aperçu des propositions du CPO.
Moins d’avantages fiscaux pour les retraités aisés
L’un des principaux axes soulevés par le rapport du CPO concerne les avantages fiscaux dont bénéficient les retraités les plus fortunés. Actuellement, ceux-ci profitent d’un abattement de 10 % sur leurs pensions, une mesure qui s’applique indistinctement, quel que soit leur niveau de revenu. Le CPO recommande de revoir cette situation en vue de réduire les inégalités fiscales et de mieux aligner ces avantages sur la capacité financière des retraités.
Points clés :
Avantages fiscaux à réévaluer : abattement de 10 % sur les pensions.
Impact budgétaire potentiel : jusqu’à 1,7 milliard d’euros de recettes supplémentaires selon les mesures adoptées.
Mieux prendre en compte les charges familiales
Le CPO préconise également un meilleur ajustement de l’impôt en fonction des charges familiales. Il s’agirait de renforcer l’égalité fiscale entre les foyers en augmentant le plafond du quotient familial. Ce mécanisme permettrait de mieux prendre en compte les familles avec enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, le rapport souligne que les couples issus des classes moyennes sont aujourd’hui désavantagés par rapport aux célibataires sans enfants, notamment en raison de l’application de la décote. Il recommande donc une conjugalisation complète de la décote afin de réduire cet écart.
Propositions du CPO :
Augmentation du plafond du quotient familial.
Conjugalisation de la décote pour mieux répartir la charge fiscale entre couples et célibataires.
Supprimer certains crédits d’impôt
Le rapport du CPO propose également de supprimer ou ajuster certains crédits d’impôt jugés injustifiés. Parmi ceux-ci, on retrouve :
Le crédit d’impôt pour frais de scolarité.
Le crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer.
La réduction d’impôt pour emploi à domicile, qui pourrait voir son taux passer de 50 % à 40 %.
En parallèle, le CPO recommande de revoir le dispositif en faveur des dons aux associations, avec une réduction d’impôt passant de 66 % à 50 %. Ces ajustements permettraient de rationaliser les dépenses fiscales de l’État.
Intensifier la lutte contre la fraude fiscale
Le rapport insiste sur la nécessité de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. En 2023, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ont généré 262,8 milliards d’euros, soit 9,3 % du PIB. Pour le CPO, la fraude sur les revenus des personnes physiques constitue une menace importante pour les finances publiques, et une vigilance accrue est indispensable.
About The Author
