Alors que la taxe foncière fait déjà parler d’elle, la taxe d’habitation, bien que supprimée pour la majorité des foyers, reste une réalité pour certains contribuables. Qui doit encore payer cet impôt ? Et surtout, quelles sont les dates limites à retenir ? Voici ce qu’il faut savoir.
Suppression de la taxe pour les résidences principales, mais pas pour tous
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour la plupart des résidences principales en France. Cependant, cette suppression ne s’applique pas à tous les types de logements. Les propriétaires de résidences secondaires sont toujours concernés par cet impôt local, désormais appelé taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Ce sont les communes et départements qui perçoivent cette taxe, dont les avis seront bientôt envoyés.
Qui est redevable de la taxe d’habitation ?
Plusieurs types de logements et propriétaires sont encore soumis à la taxe d’habitation :
Les propriétaires de résidences secondaires
Les locaux meublés utilisés comme résidence secondaire
Les logements vacants non habités
Les usufruitiers et locataires utilisant un local comme résidence secondaire
Les sociétés, associations ou organismes privés pour les locaux non soumis à la cotisation foncière des entreprises
Les organismes d’État, des départements, et des communes ainsi que les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance
Les communes augmentent la taxe
La mauvaise nouvelle pour les contribuables concernés est que les hausses de la THRS s’annoncent significatives. Selon Capital, alors que 1 140 communes pouvaient auparavant majorer cette taxe, leur nombre a explosé, atteignant 3 700 communes en 2024. Les augmentations de taux varieront entre 5 % et 60 %, selon les décisions locales.
Les dates clés à retenir
Les premiers avis d’imposition seront envoyés entre le 6 et le 18 novembre 2024, tandis que les contribuables mensualisés les recevront un peu plus tard, entre le 21 et le 28 novembre. Si vous êtes concerné, voici les principales échéances de paiement à retenir :
Paiement en ligne : jusqu’à fin décembre 2024
Virement, chèque ou paiement en espèces : avant le 15 décembre 2024
Déclarer ses biens immobiliers, une obligation cruciale
Il est impératif que tous les propriétaires concernés par la taxe d’habitation ou foncière procèdent à la déclaration de leurs biens immobiliers. Cette déclaration, qui devait être effectuée avant le 1er juillet 2024, permet à l’administration fiscale d’identifier les logements soumis aux impôts locaux. Cependant, selon Actu.fr, 11 % des biens n’ont pas encore été déclarés cette année, soit un total de 7,8 millions de logements.
Si vous êtes concerné par la THRS, il est important de vérifier votre situation et de vous préparer aux hausses potentielles, tout en respectant les délais de déclaration et de paiement pour éviter toute pénalité.
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