Le coût des arrêts de travail ne cesse d’augmenter, atteignant 15,8 milliards d’euros en 2023, soit une hausse de 8,5 % en un an. Les prévisions pour 2024 sont encore plus alarmantes, avec un budget estimé à 17 milliards d’euros, dont 7,7 millions seraient liés à des arrêts frauduleux. Face à cette envolée, le gouvernement a décidé de renforcer le contrôle des arrêts de travail en modifiant les règles de la contre-visite médicale.
Un décret, publié en juillet dernier, vient préciser ces nouvelles obligations pour les salariés en arrêt. Ce texte modifie le Code du travail et vise à prévenir les abus tout en allégeant le fardeau financier pesant sur l’Assurance maladie. Le dispositif de la contre-visite, déjà existant, se trouve ainsi renforcé par de nouvelles obligations à respecter sous peine de sanctions.
De nouvelles obligations pour les salariés
Désormais, les salariés en arrêt de travail devront informer leur employeur de leur lieu de repos si celui-ci diffère de leur domicile habituel. En cas de mention « sortie libre » sur l’arrêt, il sera également nécessaire de communiquer les créneaux horaires pendant lesquels une contre-visite médicale pourra être effectuée. Ces ajustements visent à faciliter les contrôles et à limiter les cas de fraude.
Lorsqu’un employeur mandate un médecin pour vérifier la validité de l’arrêt de travail, celui-ci pourra se rendre au domicile ou à l’adresse fournie sans préavis. Si la contre-visite est prévue au cabinet du médecin, le salarié sera convoqué. En cas d’impossibilité de se déplacer, pour des raisons de santé par exemple, le salarié devra en informer le médecin en lui fournissant des justifications appropriées.
Des sanctions renforcées
Les nouvelles dispositions prévoient des sanctions plus strictes en cas de non-respect des règles. Si le salarié refuse de se soumettre à la contre-visite, s’il est absent lors du passage du médecin ou si l’arrêt de travail est jugé frauduleux, l’employeur pourra immédiatement suspendre le versement des indemnités complémentaires. De plus, l’Assurance maladie pourra cesser le versement des indemnités journalières. Ce durcissement s’inscrit dans la volonté des autorités de limiter les abus tout en assurant un système plus équitable.
En cas de contre-visite, le médecin mandaté remettra un rapport à la Caisse nationale d’Assurance maladie et à l’employeur, confirmant ou non la validité de l’arrêt de travail. Si l’arrêt est jugé justifié, le salarié pourra poursuivre sa convalescence sans problème. À l’inverse, si la fraude est avérée, le salarié devra faire face à des sanctions financières importantes.
Un formulaire Cerfa plus sécurisé
Pour compléter ce dispositif, l’Assurance maladie a introduit un nouveau formulaire Cerfa, réputé moins facile à falsifier. L’objectif est de lutter plus efficacement contre les arrêts de travail frauduleux en rendant plus difficile la falsification des documents médicaux. Ce formulaire renforcé fait partie d’une stratégie plus large visant à améliorer la gestion des arrêts de travail et à garantir que les droits des salariés soient respectés, tout en protégeant le système de santé des abus.
En renforçant ces règles, le gouvernement et l’Assurance maladie souhaitent faire face à l’explosion des coûts tout en garantissant une meilleure transparence. Les salariés devront donc se montrer plus vigilants quant aux nouvelles exigences sous peine de sanctions financières.
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