Une hausse qui pèse sur les propriétaires
Les propriétaires français font face à une nouvelle augmentation de la taxe foncière en 2024. Après des hausses successives en 2022 et 2023, cette année voit encore une augmentation de 3,9 %, tandis que 16 % des communes ont décidé de relever leur taux local. D’ici au 9 octobre 2024, chaque propriétaire recevra son avis de taxe, et ceux qui ne sont pas mensualisés devront s’acquitter du montant demandé pour éviter des pénalités.
Cependant, tous ne sont pas concernés de la même manière par cette hausse. Certains propriétaires, sous conditions, peuvent bénéficier d’exonérations ou de solutions de paiement échelonné pour alléger le poids de cet impôt.
Conditions d’éligibilité à une exonération
Les propriétaires ayant des revenus modestes ou étant dans des situations spécifiques peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière. Voici les principales catégories concernées :
Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, sous réserve de remplir des conditions de revenus.
Les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), sans conditions de ressources.
Les titulaires de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), eux aussi sans conditions de ressources.
Les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), sous certaines conditions de revenus.
Les personnes ayant souscrit au dispositif PSLA (Prêt Social Location-Accession) pour une durée de 15 ans.
L’exonération est automatique si vous respectez ces critères. Il n’est donc pas nécessaire de faire une demande particulière, l’administration fiscale applique la mesure directement.
Solutions pour ceux qui ne sont pas exonérés
Pour ceux qui ne peuvent pas prétendre à une exonération, il existe des alternatives. En effet, l’administration fiscale propose des facilités de paiement, notamment sous forme de paiement échelonné. Ce dispositif permet de répartir le montant de la taxe sur plusieurs mois, réduisant ainsi la pression financière.
Ces solutions peuvent être activées via le site des impôts ou en prenant contact avec votre centre des finances publiques. C’est une option à privilégier pour éviter tout risque de retard de paiement et les pénalités qui peuvent en découler.
Attention aux délais : les pénalités en cas de retard
Les propriétaires doivent impérativement respecter les délais de paiement pour éviter des sanctions. Tout retard entraîne une pénalité de 10 % du montant total de la taxe, à laquelle peuvent s’ajouter des intérêts pour les délais prolongés. Il est donc essentiel de planifier ces paiements en amont, surtout dans un contexte d’augmentation des taux.
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