Face à des finances publiques jugées préoccupantes, Michel Barnier, le nouveau Premier ministre, cherche des solutions pour augmenter les recettes de l’État sans alourdir la pression fiscale sur les classes moyennes. Selon Le Figaro, l’une des pistes envisagées serait l’augmentation de la « flat tax », une mesure fiscale instaurée par Emmanuel Macron en 2017.
Qu’est-ce que la « Flat Tax » ?
Un Impôt à taux unique sur les revenus du Capital
Connue sous le nom de prélèvement forfaitaire unique (PFU), la « flat tax » s’applique aux revenus de l’épargne et du capital, excluant les revenus immobiliers, à l’exception des plus-values de revente. Elle concerne notamment :
Les intérêts des livrets d’épargne non réglementés.
Les dividendes d’actions.
Les gains réalisés sur les assurances-vie.
Les intérêts des Plans Épargne Logement (PEL).
À la différence de l’impôt sur le revenu, qui est progressif, le taux de la « flat tax » est fixe : 30 % pour tous les contribuables, indépendamment de leur niveau de revenus. Toutefois, les contribuables peuvent choisir d’être imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon leur situation.
À son lancement, la « flat tax » visait à alléger la fiscalité sur les investissements financiers, en particulier sur les dividendes, pour encourager l’investissement privé. Mais selon un rapport de France Stratégie publié en 2023, cette réforme n’a pas produit les effets escomptés. Aucune augmentation significative de l’investissement ou des salaires n’a été constatée, remettant en question l’efficacité de cette mesure.
Une augmentation déjà débattue en 2022
L’idée d’augmenter la « flat tax » n’est pas nouvelle. En 2022, le Modem avait proposé de relever le taux à 35 % pour les dividendes excédant de 20 % la moyenne des cinq années précédentes. Bien que cette proposition ait été votée par les députés, elle n’a finalement pas été retenue dans le budget 2023, adopté via l’article 49-3 de la Constitution.
Quelles Conséquences pour les Contribuables ?
Michel Barnier insiste sur le fait que les classes moyennes ne seront pas touchées par une éventuelle hausse de la « flat tax ». Cette mesure viserait principalement les contribuables aux revenus élevés issus du capital. Cependant, toute modification de cet impôt pourrait avoir des effets sur les décisions d’épargne et d’investissement.
Quelle Issue pour la Politique Fiscale de Barnier ?
Pour l’instant, rien n’est décidé. Michel Barnier pourrait choisir de suivre cette voie ou de se tourner vers une autre forme de taxation. Quoi qu’il en soit, les prochains mois seront déterminants pour savoir si cette augmentation deviendra une réalité ou restera une simple proposition dans le vaste chantier des réformes fiscales.
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