la procédure de destitution d’Emmanuel Macron a-t-elle une chance d’aboutir ?

La France Insoumise, appuyée par quelques élus écologistes et communistes, a déposé une proposition de résolution pour la destitution du président Emmanuel Macron. Malgré son approbation initiale par l’instance exécutive de l’Assemblée nationale, la question demeure : cette procédure a-t-elle une chance d’aboutir ?

Une proposition jugée recevable
La plus haute instance exécutive de l’Assemblée nationale a jugé recevable cette proposition par 12 votes contre 10, un fait sans précédent sous la Ve République. Pour Jean-Luc Mélenchon, figure de proue de la France Insoumise, il s’agit d’un « fait politique majeur », marquant le début officiel de la procédure.

Cependant, cette initiative est vivement critiquée par plusieurs acteurs politiques. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a dénoncé ce qu’elle considère comme un « détournement de la règle de droit » à des fins purement politiques.

Un processus complexe et semé d’embûches
Les étapes de la procédure
La procédure de destitution suit un chemin en plusieurs étapes :

Examen en commission des Lois :
Les 73 députés de cette commission devront se prononcer sur l’adoption ou le rejet du texte. Toutefois, avec seulement 24 membres favorables à la destitution, l’adoption semble compromise.

Vote en Assemblée nationale :
Si la commission adopte le texte, les députés doivent se prononcer. Le texte devra alors recueillir les deux tiers des voix de l’Assemblée, soit 385 députés, un seuil quasi impossible à atteindre vu la composition actuelle de l’hémicycle.

Transmission au Sénat :
En cas d’adoption par l’Assemblée, le Sénat devra lui aussi voter à la majorité des deux tiers (232 voix) dans un délai de 15 jours. Là encore, une approbation semble hautement improbable.

La Haute Cour :
Si ces deux étapes sont franchies, la Haute Cour, composée de députés et sénateurs, décidera de la destitution finale.

Malgré le battage médiatique entourant cette procédure, plusieurs groupes parlementaires ont déjà annoncé leur opposition. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, a estimé que « cette procédure n’aboutira pas », jugeant qu’elle ne fera que « relégitimer » Emmanuel Macron.

D’autres figures politiques, comme Gabriel Attal, ont dénoncé une « déclaration de guerre à nos institutions ». Le groupe MoDem a également rejeté cette initiative, pointant du doigt un « recours abusif » et un « dévoiement de la procédure parlementaire ».

About The Author

news

See author's posts