Depuis le 1er septembre 2024, un changement significatif est entré en vigueur pour les agents de la fonction publique d’État, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. En cas de congé pour maladie grave ou de longue durée, leur couverture financière a été revue à la hausse. Cette réforme, issue d’un accord signé en octobre 2023, apporte des avantages immédiats avant la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance prévu pour janvier 2025.
Un système plus protecteur pour les maladies longues
Les congés pour longue ou grave maladie permettent aux agents de suspendre leur activité pour une durée maximale de trois ans. Ils concernent :
Les fonctionnaires titulaires atteints de pathologies graves, dans le cadre d’un congé de longue maladie.
Les agents contractuels, via un congé de grave maladie, dans des conditions similaires.
Des Rémunérations Renforcées
Jusqu’à présent, les agents percevaient l’intégralité de leur traitement indiciaire (salaire de base) pendant la première année de congé, puis leur rémunération était réduite de moitié durant les deux années suivantes. De plus, ils ne bénéficiaient d’aucune prime complémentaire. Avec cette réforme, les nouvelles modalités de rémunération sont les suivantes :
Première année : versement de 100% du traitement indiciaire et 33% des primes (régime indemnitaire).
Deuxième et troisième années : maintien de 60% du traitement indiciaire et 60% du régime indemnitaire.
Cette évolution représente un soutien financier majeur pour les agents en arrêt prolongé, leur garantissant une meilleure protection tout au long de leur congé maladie.
Des conditions d’accès simplifiées pour les contractuels
Une autre avancée concerne les agents contractuels, notamment en ce qui concerne l’accès au congé de grave maladie. Alors qu’il fallait justifier de trois ans de services avant le 1er septembre 2024 pour y prétendre, la réforme a réduit cette exigence à seulement quatre mois de services, indépendamment du ministère ou des contrats exercés.
Le Congé de maladie ordinaire également revalorisé
Les contractuels de la fonction publique d’État bénéficient également d’une meilleure prise en charge en cas de congé de maladie ordinaire. Auparavant, les conditions variaient en fonction de leur ancienneté, avec des montants limités à un ou deux mois à taux plein. Désormais, dès lors qu’ils justifient de quatre mois d’ancienneté, ils auront droit à :
100% de leur rémunération pendant trois mois, puis 50% pendant neuf mois.
Cette mesure harmonise les règles applicables aux contractuels avec celles des fonctionnaires titulaires, rendant la prise en charge plus juste et équitable.
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