Une Inquiétude Croissante Face à un Gouvernement Démissionnaire
Dans le contexte politique tendu, le Parti socialiste (PS) a pris une initiative majeure en écrivant au Conseil d’État pour exprimer ses préoccupations concernant les actions du gouvernement démissionnaire. Le PS s’inquiète de la légitimité des actes réglementaires entrepris par un gouvernement qui, selon eux, outrepasse ses prérogatives et agit en dehors du cadre des affaires courantes.
Une Lettre Adressée au Conseil d’État
Olivier Faure, leader du PS, a envoyé une lettre au vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, dans laquelle il souligne la durée exceptionnelle de la gestion des affaires courantes par le gouvernement. Cette situation est aggravée par l’annonce d’Emmanuel Macron de ne pas nommer de nouveau gouvernement avant la mi-août, et par l’absence de session parlementaire qui empêche un contrôle efficace des députés.
Les Jeux Olympiques et les Congés Estivaux : Un Timing Délicat
Le courrier met également en lumière le contexte particulier des Jeux olympiques et des vacances d’été, qui risquent de perturber le fonctionnement normal des institutions.
Les Préoccupations du PS
L’Exercice du Pouvoir Réglementaire
Le Parti socialiste s’interroge sur l’exercice du pouvoir réglementaire par le gouvernement démissionnaire, particulièrement en ce qui concerne une série de nominations à des postes de direction au sein de l’administration centrale, avec des dates de prise de fonction différées.
Le Rôle Essentiel du Conseil d’État
Olivier Faure estime que le Conseil d’État est appelé à jouer un rôle fondamental comparable à celui qu’il a assumé durant l’état d’urgence. Il demande si des moyens appropriés ont été mobilisés pour assurer un contrôle en temps réel des décisions prises par le gouvernement.
Une Demande de Contrôle Renforcé
Le PS juge « naturel » de pouvoir saisir le Conseil d’État des actes réglementaires qui dépassent manifestement les prérogatives du gouvernement et le cadre des affaires courantes, constituant ainsi un abus de pouvoir. Olivier Faure interroge le Conseil d’État sur son « appréciation en droit » concernant ces actes.
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combien de socialistes au Conseil d’Etat ?
encore une fois combien de socialistes au Conseil d’Etat ??