Le Gouvernement Intérimaire et Ses Responsabilités
Après la démission de Gabriel Attal, le gouvernement français se trouve dans une période de gestion des affaires courantes, assurant la continuité des services publics et la gestion quotidienne du pays en attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre.
Maintien de la Rémunération Ministerielle
Les membres du gouvernement d’affaires courantes continueront a priori à percevoir leur rémunération habituelle de ministre, soit 10.692 euros brut mensuel depuis janvier 2024. Cette mesure inclut tous les ministres à l’exception de ceux nouvellement élus lors des dernières élections législatives.
Gabriel Attal a confirmé cette règle en soulignant qu’il ne recevrait qu’une seule rémunération en tant que député, malgré sa double fonction potentielle.
Incompatibilité Fonctionnelle et Déontologie Parlementaire
Selon Pierre Allorant, président du Comité d’histoire parlementaire et politique, la déontologie de l’Assemblée nationale pourrait intervenir si cette situation perdure au-delà des Jeux paralympiques en septembre. Historiquement, les fonctions ministérielles sont incompatibles avec un mandat parlementaire sous la Cinquième République française.
Le Cas Spécifique de François Hollande
Un cas particulier est celui de François Hollande, élu député de la première circonscription de la Corrèze. En tant qu’ancien président de la République, il bénéficie toujours de ses avantages d’ancien président. Cependant, il devra décider s’il conserve ou non ses indemnités parlementaires en fonction de l’avis du déontologue.
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