Une nouvelle réglementation pour protéger les mineurs
À compter du samedi 13 juillet 2024, une nouvelle réglementation impose que tous les appareils numériques vendus en France soient équipés d’une option de contrôle parental à l’allumage. Cette mesure, publiée au Journal officiel, concerne une large gamme de produits, incluant smartphones, téléviseurs, ordinateurs, et consoles de jeux vidéo.
Fonctionnement du Dispositif
Activation Lors de la Première Utilisation
Lors de la première mise en service de l’appareil, les utilisateurs devront se voir proposer l’activation gratuite du contrôle parental. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a précisé que cette activation doit être disponible sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.
Sanctions pour Non-Conformité
Le contrôle parental vise à bloquer l’accès aux applications inappropriées pour les mineurs, notamment celles contenant des contenus pornographiques, violents, ou incitant à l’usage de drogues, d’alcool ou à la haine. Toutefois, il est à noter que cette réglementation ne s’applique pas aux navigateurs internet, ce qui signifie que les sites pornographiques ne sont pas directement concernés par cette mesure.
L’ANFR sera chargée de vérifier la conformité des appareils. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être appliquées, incluant des amendes administratives.
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