Coup d'État Administratif : Décryptage de l'Article 13 de la Constitution

Le Cadre des Nominations Présidentielles
L’article 13 de la Constitution française définit les pouvoirs du président de la République en matière de nominations de hauts fonctionnaires et de hauts gradés. Cet article, souvent méconnu du grand public, est pourtant central dans le fonctionnement de l’État.

Accusations de Marine Le Pen
Marine Le Pen, ancienne candidate à l’élection présidentielle, a récemment mis en garde contre un potentiel « coup d’État administratif » de la part d’Emmanuel Macron. Elle a affirmé que le président envisageait de nommer de nombreux hauts fonctionnaires, y compris le directeur général de la police nationale, juste avant le second tour des élections. Selon elle, cette stratégie vise à empêcher Jordan Bardella de gouverner librement s’il est élu.

Réponse de l’Élysée
Face à ces accusations, l’Élysée a appelé au calme et à la raison. Un porte-parole a rappelé que les nominations de hauts fonctionnaires sont une procédure courante, surtout pendant la période estivale pour préparer la rentrée. Les nominations récentes, y compris celles effectuées lors des conseils des ministres du 26 juin et du 3 juillet, ne sortent pas du cadre habituel des pratiques gouvernementales.

Le Pouvoir de Nomination du Président
L’article 13 stipule que le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres et nomme aux emplois civils et militaires de l’État. Les postes concernés incluent :

Conseillers d’État
Ambassadeurs
Préfets
Officiers généraux
Recteurs des académies
Directeurs des administrations centrales

Ces nominations nécessitent la signature du président, rendant difficile toute cohabitation sans l’accord du chef de l’État. Pour révoquer une nomination, un décret doit également être validé en conseil des ministres par le président.

Le Contreseing : Une Protection du Régime Parlementaire
L’article 13 est soumis au contreseing, impliquant une double signature du président et du chef du gouvernement ou des ministres concernés. En cas de cohabitation, Emmanuel Macron ne pourrait donc pas nommer aux emplois civils et militaires sans l’accord de Jordan Bardella, excepté pour la désignation du Premier ministre et des membres du Conseil constitutionnel.

De plus, certaines nominations, comme celles des directeurs des administrations centrales, nécessitent un vote des parlementaires. Une nomination peut être bloquée si les votes négatifs atteignent au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions parlementaires, comme cela s’est produit en avril 2023 avec Boris Ravignon à la tête de l’Ademe.

Article inspiré du site Le point