Une Bonne Nouvelle pour les Contribuables
Alors que la campagne de déclaration des revenus de 2023 vient de se terminer, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFip) a annoncé que des millions de Français bénéficieront d’un remboursement d’impôts cet été. Selon les estimations, entre 10 et 15 millions de contribuables devraient recevoir ce remboursement dès le mois de juillet. Voici ce que vous devez savoir.
Qui Est Éligible au Remboursement ?
Conditions d’éligibilité :
Surplus de prélèvements : Les contribuables dont les prélèvements à la source ont été supérieurs au montant final de leur impôt recevront un remboursement. Cela concerne les crédits d’impôt et les restitutions de réductions.
Aucune démarche nécessaire : Si vos prélèvements correspondent exactement à votre impôt dû, vous ne recevrez ni remboursement ni demande de paiement supplémentaire.
Modalités de remboursement :
Date des remboursements : Les virements seront effectués sur les comptes bancaires des contribuables éligibles les 24 et 31 juillet 2024.
Paiement des sommes dues :
Montants insuffisants : Si les prélèvements effectués en 2023 ne couvrent pas l’intégralité de l’impôt dû, ou si des crédits ou réductions d’impôt ont été versés en excès, le solde sera prélevé à partir du 26 septembre 2024.
Méthode de prélèvement : Les sommes inférieures ou égales à 300 euros seront prélevées en une fois, tandis que les montants supérieurs à 300 euros seront prélevés en quatre fois.
Mise à Jour des Coordonnées Bancaires
Importance de la mise à jour :
Assurez-vous de recevoir votre remboursement :
Pour garantir la réception de votre remboursement, il est crucial de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour vos coordonnées bancaires avant le 2 juillet 2024.
Procédure en ligne : Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, accédez au service « Prélèvement à la source » et vérifiez vos informations bancaires dans la rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ».
Assistance téléphonique : Si vous ne pouvez pas accéder à internet, vous pouvez contacter le 0809 401 401 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Dates Clés à Retenir
2 juillet 2024 : Date limite pour la mise à jour des coordonnées bancaires.
24 juillet au 23 août 2024 : Période d’envoi et de mise en ligne des avis d’impôt sur les revenus.
24 et 31 juillet 2024 : Dates des remboursements par virement.
15 septembre 2024 : Date limite pour mettre à jour le compte bancaire utilisé pour les prélèvements de septembre.
26 septembre 2024 : Prélèvement unique des montants inférieurs ou égaux à 300 euros.
26 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2024 : Prélèvements en quatre fois pour les montants supérieurs à 300 euros.