Déclaration fiscale : au-delà des piscines, les garages et vérandas négligés
Les Français doivent être vigilants lors de la déclaration de leurs impôts, en incluant désormais les garages et vérandas dans leurs biens immobiliers. Ces structures, souvent omises, ont un impact direct sur la valeur locative cadastrale, influençant ainsi les impôts locaux à payer.
Obligation de déclaration: Les constructions au sol de plus de 20m² nécessitent un permis de construire préalablement validé par la mairie, sous peine d’imposition.
Conséquences des omissions: Le non-déclaration de ces ajouts conduit à des pertes de revenus significatives pour l’État, en échappant aux taxes foncières et d’aménagement.
La traque des non-déclarants : satellites et intelligence artificielle mobilisés
Pour renforcer le contrôle fiscal, la DGFiP utilise des technologies avancées comme les satellites et l’intelligence artificielle. Ces outils ont déjà permis de détecter des milliers de piscines non déclarées, générant ainsi des millions d’euros supplémentaires de taxe foncière.
Rapport 2023:
En 2023, 140.000 piscines ont été identifiées grâce à ces méthodes, rapportant 40 millions d’euros aux collectivités locales.
Extension des méthodes de détection:
La DGFiP étend maintenant ces outils pour repérer les garages et vérandas non déclarés.
Sanctions encourues en cas de non-conformité
Le Code général des impôts prévoit des amendes sévères en cas d’omission dans la déclaration de biens immobiliers.
Amende fiscale: Un oubli peut entraîner une amende de 150 euros selon l’article 1770 terdecies.
Sanctions urbanistiques: Selon le Code de l’urbanisme, les amendes peuvent atteindre jusqu’à 6.000 euros par mètre carré non déclaré, en plus des risques liés à l’assurance et à la revente du bien.
About The Author
