Article 16 de la Constitution : Quel est cet article qui donne au président de la République les pleins pouvoirs ?

Alors que les élections législatives approchent, la question d’une majorité parlementaire reste incertaine pour tous les partis politiques en France. Une situation qui pourrait conduire le président de la République à envisager l’activation de l’article 16 de la Constitution.

Une Gouvernance Sans Majorité : La Voie de l’Article 16

Si aucun parti ne parvient à obtenir une majorité à l’Assemblée nationale après les élections, Emmanuel Macron pourrait choisir entre démissionner ou utiliser l’article 16 de la Constitution pour gouverner par ordonnance, selon les informations d’Europe 1.

Un Recours Exceptionnel

L’article 16 de la Constitution, utilisé pour la dernière fois en 1961 par le Général de Gaulle face au putsch des généraux, accorde au président des pouvoirs étendus en temps de crise grave et immédiate.

Conditions Strictes d’Activation

Pour invoquer l’article 16, la situation doit présenter une menace sérieuse sur l’intégrité du territoire, l’indépendance nationale, ou le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. En l’absence d’une majorité claire à l’Assemblée, la deuxième condition pourrait s’appliquer.

Pouvoirs Exécutifs Exceptionnels

Une fois activé, l’article 16 permet au président Macron de prendre des décisions normalement réservées au Parlement et d’exercer un pouvoir réglementaire sans consultation du gouvernement, tout en contournant la séparation des pouvoirs.

Garanties Constitutionnelles

Toutefois, des garde-fous subsistent : le président ne peut dissoudre l’Assemblée, interdire le Parlement de se réunir, ou initier une révision constitutionnelle pendant cette période.

Surveillance Constitutionnelle

Depuis 2008, le Conseil constitutionnel contrôle la durée de l’application de l’article 16. Après trente jours, il peut être saisi pour évaluer la pertinence de maintenir cet état d’exception, et peut être interrogé par le Président du Sénat, la Présidente de l’Assemblée nationale, ou soixante parlementaires.

Une Issue Potentiellement Temporaire

Si le président Macron devait utiliser l’article 16, cela marquerait une solution exceptionnelle et temporaire pour gouverner dans un contexte de crise politique sans précédent.