Le 18 juin 2021, six mois après la mystérieuse disparition de sa femme Delphine, Cédric Jubillar a été mis en examen pour « meurtre sur conjoint » et incarcéré en détention provisoire. Malgré l’absence du corps de Delphine et les neuf demandes de libération formulées par ses avocats, Cédric Jubillar reste le principal suspect et maintient son innocence. Son procès est prévu pour 2025, mais pourrait-il être libéré ce 18 juin 2024 ?
Les Limites de la Détention Provisoire
La Règle des Trois Ans
La loi pénale stipule que la détention provisoire peut durer jusqu’à trois ans si la peine encourue dépasse vingt ans de réclusion criminelle, comme c’est le cas pour Cédric Jubillar. Cette durée peut être exceptionnellement portée à quatre ans dans des cas de crimes multiples, de terrorisme ou de trafic de stupéfiants, mais ce n’est pas applicable ici.
Prolongation Possible
En octobre 2023, après trois ans d’enquête, les juges d’instruction ont conclu leurs investigations et émis une ordonnance de mise en accusation en novembre, prolongeant la détention de Jubillar jusqu’à son procès. Cette ordonnance permet de le maintenir en prison pour un an, renouvelable deux fois pour six mois.
Les Derniers Développements
Nouvelle Phase d’Enquête
En février 2024, un coup de théâtre : la Cour d’appel de Toulouse ordonne un supplément d’information pour examiner de nouvelles pistes. Cette décision annule l’ordonnance de mise en accusation précédente, replaçant Cédric Jubillar sous le régime de la détention provisoire, avec une prolongation exceptionnelle de quatre mois, renouvelable une fois.
Fin du Supplément d’Information
Le supplément d’information s’est achevé le 28 mai 2024. Les juges sont maintenant en mesure de rédiger une nouvelle ordonnance de mise en accusation. Une audience est prévue devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Toulouse le 20 juin 2024 pour examiner les nouvelles conclusions. Si l’ordonnance est validée, Jubillar pourrait être de nouveau mis en détention pour un an, renouvelable deux fois pour six mois.
Perspectives
Cédric Jubillar, toujours suspecté du meurtre de sa femme, est en détention provisoire depuis trois ans. Malgré la durée légale maximale, des prolongations sont possibles en raison des nouvelles enquêtes. La prochaine audience du 20 juin 2024 sera déterminante pour décider de son maintien en détention jusqu’à son procès prévu en 2025.
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