Un récent sondage OpinionWay pour « Les Echos » révèle que deux tiers des Français souhaitent une réduction des droits de succession, tandis qu’une minorité croissante de 10% se prononce en faveur d’une augmentation.
La Promesse Non Tenue d’Emmanuel Macron
Avant sa réélection en 2022, Emmanuel Macron avait proposé de relever les abattements sur les droits de succession, particulièrement pour les transmissions en ligne indirecte. Cette mesure, pourtant populaire, n’a pas encore été mise en œuvre.
Qu’est-ce que les Droits de Succession ?
Les droits de succession sont les impôts payés par les bénéficiaires d’un héritage, calculés en fonction du lien de parenté avec le défunt et de la valeur de l’héritage. Pour les héritages en ligne indirecte (par exemple, entre frères et sœurs), l’abattement est de moins de 16 000 euros avec un taux d’imposition progressif de 35 à 45%.
En comparaison, les héritages en ligne directe bénéficient d’un abattement de 100 000 euros, ce qui permet à la majorité d’entre eux d’être exonérés de droits de succession. En effet, selon une enquête de l’Insee, plus de 85% des héritages parentaux sont inférieurs à ce montant. Même au-delà de ce seuil, le barème progressif pour les héritiers en ligne directe commence à seulement 5% avec sept tranches d’imposition différentes.
Un Écart de Traitement Contesté
Cet écart de traitement entre héritages en ligne directe et indirecte explique en partie l’impopularité des droits de succession en France. Le sondage OpinionWay pour « Les Echos » confirme cette tendance.
Les Résultats du Sondage
Les Français Jugent les Droits de Succession Trop Élevés
- 74% des Français estiment que les droits de succession sont trop élevés, une légère augmentation par rapport à 2023.
- 66% prônent une baisse de cet impôt (contre 70% l’année dernière).
- 11% soutiennent une hausse des droits de succession, une proportion en hausse de 4 points sur un an.
Préférences pour la Réforme
Les Français favorables à une baisse des droits de succession se répartissent comme suit :
- 35% souhaitent une diminution généralisée des taux du barème.
- 22% préfèrent que cette diminution cible les tranches les moins élevées.
- 33% optent pour une hausse des abattements.
- 29% veulent élargir les abattements pour certains biens comme la résidence principale.
- 26% suggèrent de modifier le barème progressif en augmentant les montants des tranches de patrimoine soumises aux différents taux d’imposition.
Vers une Réforme des Droits de Succession ?
Ces résultats montrent un consensus en faveur d’une réduction des droits de succession, mais également une ouverture croissante à des ajustements ciblés pour rendre cet impôt plus équitable. Reste à voir si ces aspirations seront prises en compte par le gouvernement dans les prochaines réformes fiscales.
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