Un Justificatif pour Obtenir une Plaque
Une nouvelle proposition de loi déposée par le député MoDem Luc Geismar pourrait bientôt rendre obligatoire la présentation de justificatifs pour acheter une plaque d’immatriculation. Cette initiative vise à lutter contre les fraudes de type « doublettes ».
Lutter Contre les Fraudes aux Plaques d’Immatriculation
Luc Geismar, député de Loire-Atlantique, en partenariat avec l’association 40 Millions d’automobilistes, propose de rendre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et d’une pièce d’identité pour acheter une plaque d’immatriculation, aussi bien en magasin que sur les sites Internet marchands.
« Actuellement, n’importe qui peut acheter une plaque d’immatriculation sans contrôle, facilitant ainsi les fraudes. L’absence de vérification à l’achat permet aux fraudeurs d’éviter les sanctions en utilisant des plaques volées, » dénonce Luc Geismar.
Une Pratique de Plus en Plus Répandue
Des Fraudes en Hausse
Les fraudes aux plaques d’immatriculation ont presque doublé en douze ans. Selon 40 Millions d’automobilistes, environ 22 008 plaintes pour « doublettes » ont été déposées en 2022, contre moins de 13 600 en 2010. Cependant, ces chiffres pourraient être bien en dessous de la réalité car toutes les victimes ne portent pas plainte.
Un Phénomène Massif
Les professionnels estiment que 400 000 à un million de Français seraient victimes chaque année de ces fraudes, souligne Luc Geismar dans sa proposition de loi. Ces chiffres illustrent l’ampleur du problème et la nécessité de mesures plus strictes.
Sanctions Renforcées
Des Pénalités Lourdes
La fraude aux plaques d’immatriculation est sévèrement punie par la loi, pouvant entraîner jusqu’à six points retirés, sept ans de prison, et 30 000 euros d’amende.
La Nécessité de Contrôles Rigoureux
« Cette proposition de loi vise à mettre fin à la prolifération des ‘doublettes’. Avec la suppression de la vignette en avril dernier, tous les contrôles routiers passent désormais systématiquement par le numéro de plaque d’immatriculation, rendant cette régulation d’autant plus essentielle, » explique Pierre Chasseray, délégué général de 40 Millions d’automobilistes.
Une Mesure Attendue
Si cette proposition de loi est adoptée, elle devrait renforcer la sécurité et la fiabilité du processus d’achat de plaques d’immatriculation en France. Cela représenterait une avancée significative pour protéger les automobilistes et garantir l’intégrité des contrôles routiers.
About The Author
