Une Proposition LR Ferme sur les Traitements Hormoneux
Le mardi 28 mai, le Sénat a voté une proposition de loi visant à encadrer les transitions de genre avant 18 ans. Initiée par les élus du parti Les Républicains (LR), cette mesure a suscité une vive opposition de la gauche et des associations. Après quelques hésitations, le gouvernement a finalement exprimé son rejet de ce texte.
Interdiction des Traitements Hormonaux pour les Mineurs
La proposition de loi, introduite par la sénatrice du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio, a été adoptée par 180 voix contre 136. Elle prévoit notamment :
- Interdiction des traitements hormonaux pour les mineurs
- Contrôle strict des prescriptions de bloqueurs de puberté
Ces bloqueurs permettent de suspendre le développement des caractères sexuels secondaires (comme la poitrine, la voix ou la pilosité) qui ne correspondent pas au genre ressenti par l’enfant.
Prévention des Regrets et Diagnostiques Erronés
Selon Eustache-Brinio, cette loi vise à « éviter aux mineurs en questionnement de genre de regretter des traitements médicaux ou des chirurgies de réassignation sexuelle suite à un mauvais diagnostic ». Cette position a suscité de vives réactions à gauche. « Les vrais problèmes que vous avez, c’est que les personnes trans existent et que vous ne pouvez rien pour l’empêcher », a rétorqué l’écologiste Mélanie Vogel.
Réactions et Votes
Une Alliance LR-Centristes Majoritaire
L’alliance LR-centristes, majoritaire au Sénat, a voté presque à l’unanimité en faveur du texte. En revanche, la gauche et le groupe macroniste s’y sont opposés, tandis que le groupe Indépendants (à majorité Horizons) n’a pas participé au vote. Le texte est maintenant transmis à l’Assemblée nationale, mais il est incertain qu’il y soit examiné.
La Position du Gouvernement
Après un certain flottement, le ministre délégué chargé de la santé, Frédéric Valletoux, a rejeté la proposition, dénonçant une approche « totalement dogmatique et subjective ». Plus tôt, plusieurs sources parlementaires avaient évoqué un avis gouvernemental de « sagesse », ni favorable ni défavorable, ce qui avait provoqué des tensions au sein du camp présidentiel.
Sanctions et Cadre Strict pour les Médecins
Encadrement des Bloqueurs de Puberté
Le texte permet la prescription de bloqueurs de puberté dans des « centres de référence pluridisciplinaires » et uniquement après un suivi médical d’au moins deux ans. En revanche, la prescription d’hormones croisées et les chirurgies de réassignation seraient interdites, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les médecins contrevenants.
Inclusion d’un Article sur la Pédopsychiatrie
Des associations de défense des droits LGBT+ et plusieurs sénateurs ont critiqué l’intégration d’un article sur la mise en place d’une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie. Ils rappellent que « l’incongruence de genre » a été exclue de la catégorie des troubles mentaux par l’OMS en 2018.
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