La Traque Aérienne des Constructions Non Déclarées
L’administration fiscale surveille votre maison de près depuis le ciel ! Rien ne lui échappe : elle traque toutes les constructions non autorisées sur les terrains, des piscines aux abris de jardin. Après avoir récolté plus de 40 millions d’euros supplémentaires en se concentrant sur les piscines ces deux dernières années, le fisc cible désormais les petites constructions.
La Réglementation en Vigueur
Déclaration Obligatoire :
Toute construction de plus de 5 m² doit être obligatoirement déclarée. Pour celles de plus de 20 m², un permis de construire est nécessaire.
Pourquoi Déclarer ?
Les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation secondaire, taxe sur les logements vacants) sont calculés à partir de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Cette valeur représente le loyer théorique qui serait généré si les biens étaient loués. Un abri de jardin ou toute autre dépendance augmente donc cette valeur, impactant directement les impôts locaux.
L’Intelligence Artificielle au Service de la Surveillance
Le Fonctionnement du Dispositif
Pour identifier les constructions non déclarées, les inspecteurs utilisent depuis 2022 un outil basé sur l’intelligence artificielle. Ce système détecte les irrégularités potentielles sur des photos aériennes, avant que celles-ci ne soient vérifiées par des inspecteurs.
« Vu du ciel, il peut parfois être difficile de juger du caractère taxable ou non. C’est pourquoi nous avons des géomètres qui peuvent constater sur place, » explique Nabil Hamitouche, inspecteur des finances publiques.
Régularisation et Sanctions
Pas d’Amendes pour les Bonnes Foi
En cas de non-déclaration avérée, le propriétaire peut éviter les amendes s’il prouve sa bonne foi. Marina Fages, cheffe du Bureau des cadastres à la direction générale des Finances publiques (DGFIP), précise :
« On demande au propriétaire de régulariser sa situation. Ensuite, une régularisation est effectuée pour les années non prescrites, c’est-à-dire sur celle qui précède l’année en cours. »
La surveillance aérienne par l’intelligence artificielle marque une nouvelle ère dans la gestion fiscale. Les propriétaires doivent rester vigilants et s’assurer que toutes leurs constructions sont dûment déclarées pour éviter des régularisations coûteuses.
Article inspiré de TF1
About The Author
et ca continue vraiment toute la batterie pour faire chier les francais mais les racailles et les traficants etc…..ceux la on leur fou la paix et pour cause……gouvernement de merde.