Modello di pagamento unificato F24
Une Formalité Inattendue pour les Propriétaires Français
En plus de la traditionnelle déclaration de revenus, près de 34 millions de citoyens sont désormais tenus de remplir une formalité supplémentaire : la déclaration d’occupation des biens immobiliers. Cette mesure s’applique à tous les détenteurs de biens immobiliers, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire.
Objectif : Préciser les Taxes Locales
Le but de cette déclaration est de permettre à l’administration fiscale de déterminer précisément quels contribuables restent assujettis à certaines taxes locales, telles que la taxe foncière ou la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Alors que les résidences principales sont désormais exemptées de taxe d’habitation, les résidences secondaires, les biens locatifs ou inoccupés sont toujours concernés.
Large Portée : Propriétaires Particuliers et Personnes Morales
Cette exigence s’applique à tous les types d’habitations, y compris les maisons, les appartements et leurs annexes comme les parkings ou les garages. Tant les propriétaires particuliers que les personnes morales, comme les SCI ou les bailleurs sociaux, sont concernés. Cette obligation touche également les propriétaires résidant en France ou à l’étranger, du moment que leur bien est situé sur le territoire français.
Comment S’y Prendre ?
Pour remplir cette déclaration, les contribuables doivent se connecter à leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Ensuite, dans la section « Gérer mes biens immobiliers », ils doivent sélectionner l’onglet « Biens immobiliers » puis cliquer sur « Déclaration d’occupation ». Ils seront alors invités à fournir divers renseignements, tels que le type d’occupation, l’identité des occupants et la durée d’occupation.
Date Limite et Sanctions
La date limite pour effectuer cette démarche est fixée au 30 juin 2024. Toute omission, inexactitude ou absence de déclaration sera sanctionnée par une amende forfaitaire de 150 euros par logement ou local. Contrairement à l’an passé, où une certaine tolérance avait été observée en raison de la nouveauté de cette déclaration, le gouvernement a décidé de mettre fin à cette clémence cette année.
Appel à la Rigueur
Le fisc appelle donc les contribuables à remplir cette formalité avec la plus grande rigueur pour éviter toute sanction financière.
About The Author
Que peuvent-ils inventer de plus pour faire chier le contribuable ? La façon de chier, la couleur, la densité, liquide ou constipée, …. la liste peut être longue…. quand on sait, on voit et on constate, qu’ils se sont fourvoyés « grave » avec le changement de système de vote en Nouvelle Calédonie !!! Même si je ne cautionne pas les destructions massives que nous constatons, ils ont déclenché la merde et ça n’est pas fini, pour éteindre cet incendie, je ne voudrais pas être dans la peau des pompiers !!!! Notre gouvernement est une sorte d’apprenti sorcier mais ça n’est pas la même chose que la symphonie éponyme !!! Quand je me répète que c’est UNE BANDE DE CONS, JE ME SOULAGE MAIS ÇA NE CHANGE RIEN SAUF QUE JE ME SUIS UN PEU VIDE DE LA RANCŒUR QUE J’AI A LEUR ENCONTRE!!!
Alors, il faut être sacrément philosophe ou être pénétré de fatalisme pour continuer à vivre en France !!! Et pourtant, c’est un pays de Cocagne quand on compare ce qui se vit ailleurs !!! CARPE DIEM et à tchao bon dimanche !!