Introduction : Lutte contre la Contrebande de Tabac
Près d’un tiers des cigarettes achetées en France proviennent du marché parallèle, ce qui alimente la contrebande et les ventes illicites, selon la Confédération des buralistes. Afin de contrer ce phénomène, le gouvernement a annoncé de nouvelles règles strictes pour le transport de tabac depuis l’étranger.
Critères Déterminants pour les Importations
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, en collaboration avec les buralistes et les douaniers, a établi douze critères quantitatifs et qualitatifs pour distinguer les importations commerciales des importations à usage personnel. Ces critères comprennent le statut commercial du détenteur, la quantité de produits transportés, le mode de transport utilisé, entre autres.
Seuils de Quantité Fixés par la Douane
La quantité de tabac transportée est soumise à des seuils fixés par la douane :
- Cigarettes : 800 pièces (soit 4 cartouches)
- Cigarillos : 400 pièces
- Cigares : 200 pièces
- Tabac à fumer : 1,0 kilogramme
Tout dépassement de ces seuils peut entraîner une amende et la saisie du tabac.
Mesures de Contrôle Renforcées
La douane pourra exiger le paiement des taxes sur le tabac provenant d’un autre État membre de l’Union européenne si le transport est destiné à des fins commerciales. Des contrôles seront effectués en cas de situations suspectes, comme la présence de tabac dissimulé ou en vrac, l’identification de deux types de tabac différents dans les bagages, ou la découverte d’une cartouche avec le nom d’un destinataire inscrit dessus.
Conclusion : Vers une Harmonisation de la Fiscalité du Tabac en Europe
Une seule cartouche peut entraîner une verbalisation si elle est considérée comme importée à des fins commerciales. Pour réduire les écarts et limiter le trafic de tabac en France, une harmonisation de la fiscalité du tabac en Europe est préconisée.
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